Rapport des resultats de la consultation pralable

Référence du dossier : 021.30/2012-09-14/286

Mise en œuvre des directives UE sur l’interopérabilité et sur la sécurité

Rapport d’évaluation sur les résultats de la consultation préalable

ANNEXES Annexe 1 :

Carte : degrés d’interopérabilité de l’infrastructure pour le transport des marchandises et des voyageurs (base OFT-SIG-séquence de données réseau ferré 2009):

https://egov.bav.admin.ch/bav/fscasp/content/bin/fscvext.dll?mx=COO.2125.100.2.5299750

Annexe 2:

Tableau : Champ d’application des tronçons interopérables sur la base de la liste de tronçons OFT du guide de l’accès au réseau (en allemand):

https://egov.bav.admin.ch/bav/fscasp/content/bin/fscvext.dll?mx=COO.2125.100.2.5299750

Annexe 3 :

Tabelle: critères des « conditions nationales d’accès » (National-Konf); du point de vue des installations fixes à l’état final :

https://egov.bav.admin.ch/bav/fscasp/content/bin/fscvext.dll?mx=COO.2125.100.2.5281992

Annexe 4 :

Tableau: les RTNN annoncés jusqu’ici à l’UE (en allemand)