Projet Directive Accès au réseau

OFT divisions Infrastructure et Sécurité

Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité

3.1 Demande d'octroi d'un CERTIFICAT DE SÉCURITÉ, partie B

3.2. Nouveau certificat 3.4 Extension de certificat

3.3 Renouvellement de certificat 3.5 Numéro de

- l'autorisation d'accès au réseau

- du certificat, partie B, le cas échéant

Type d'exploitation demandée et estimation de la prestation de transport sur le réseau pour lequel le certificat de sécurité sera partiellement valable (une ou plusieurs options)

Transport de voyageurs

3.6 Transport de voyageurs 3.8 < 50 mio. de voyageurs-

trains réguliers kilomètres par an

3.7 Transport de voyageurs 3.9 entre 50 mio. et 200 mio. .

trains charters de voyageurs-kilomètres par an 3.10 ≥ 200 mio. de voyageurs-

kilomètres par an

Trafic marchandises

3.11 y compris 3.13 < 500 mio. de tonnes-

transport de kilomètres par an

marchandises dangereuses

3.12 hors 3.14 ≥ 500 mio. de tonnes-

transport de kilomètres par an

marchandises dangereuses

Trafic spécial

3.15 Mouvements de manœuvre, courses d'essai et de transfert,

courses avec véhicules historiques etc.

3.16 Date de début de l'exploitation

3.17 Modules de tronçons prévus pour l'exploitation:

Tout le réseau ferré CH à voie normale Tout le réseau à voie métrique hors lignes ETCS L2

Lignes ETCS L2 Réseau Interop de base

Réseau complémentaire Interop Tronçons définis selon liste tronçons/ module

Tronçons étrangers en CH Tronçons avec systèmes

selon module de sécurité étrangers

3.18 Véhicules / types de véhicules prévus pour l'exploitation, avec tronçons correspondants:

Mise en parallèle exigences relatives au tronçon / caractéristiques des véhicules

Si le requérant dispose déjà d'un certificat de sécurité, partie A, en cours de validité (admission du système de sécuri-

té), les champs suivants sont à renseigner:

3.19 Numéro du certificat de sécurité, partie A

3.20 Etat ayant délivré le certificat de sécurité, partie A

Si le requérant dispose déjà d'un ou plusieurs certificat(s) de sécurité, partie B, les champs suivants sont à renseigner:

3.21 Numéro(s) du/des certificat(s) de sécurité, partie B, délivré(s)