Projet Directive Accès au réseau

OFT divisions Infrastructure et Sécurité

Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité

19.3 Formulaire de demande : agrément de sécurité

DEMANDE D'OCTROI D'UN AGRÉMENT DE SÉCURITÉ

AUTORITÉ DE SURVEILLANCE

1.1 Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

Office fédéral des transports (OFT)

Section Admissions et règles

Mühlestrasse 6

CH-3003 Berne

2.1 Demande d'octroi d'un AGRÉMENT DE SÉCURITÉ

2.2. Nouvel agrément

2.3 Renouvellement d'agrément 2.4 Numéro de l'ancien agrément

3.1 Réseau

3.2 Nombre de réseaux

3.3 Réseau à voie normale 3.4 Réseau à voie étroite

3.5 Ligne à crémaillère 3.6 Réseau de tram

3.7 Autre réseau / réseau spécial 3.8 Description chiffre 3.7:

3.9 Taille du réseau (en tout) 3.10 moins de 50 kilomètres

3.11 entre 50 et 200 kilomètres

3.12 entre 200 et 500 kilomètres

3.13 plus de 500 kilomètres

4.1 Type d'exploitation (un ou plusieurs) prévue sur le réseau et estimation de la prestation de transport par l'ETF 4.2 Circulation de trains

4.3 Mouvements de manœuvre

4.4 Exploitation soumise à la loi sur les routes (exploitation de tram)

4.5 Circulation de trains selon PCT 300.15, chiffre 1 (RS 742.173.001) tronçons sans block

4.6 Circulation de trains selon PCT 300.15, chiffre 2 (RS 742.173.001) convoi

Transport de voyageurs

4.7 Transport de voyageurs 4.8 < 50 mio. de voyageurs -

trains réguliers kilomètres par an

4.9 Transport de voyageurs 4.10 entre 50 et 200 mio. de voyageurstrains charters kilomètres par an

4.11 > 200 mio. de

voyageurs-km par an

4.12 Nombre de sillons-km parcourus

au titre du transport de voyageurs par an