Projet Directive Accès au réseau

OFT divisions Infrastructure et Sécurité

Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité

Trafic marchandises

4.13 hors 4.14 < 500 mio. de tonnes-

transport de kilomètres par an

marchandises dangereuses

4.15 > 500 mio. de tonnes-

kilomètres par an

4.16 Nombre de sillons-

km en trafic marchandises

par an

Trafic spécial

4.17 Véhicules historiques 4.18 Autres

4.19 Description chiffre 4.18

5.1 Taille de l'entreprise

Au regard de ses effectifs, le gestionnaire d'infrastructure requérant appartient à la catégorie suivante: 5.1 Microentreprise 5.2 Entreprise de taille moyenne

de 0 à 19 employés de 100 à 499 employés

5.3 Petite entreprise 5.4 Grande entreprise

de 20 à 99 employés plus de 500 employés

6.1 Allègements

6.2 Demande conjointe portant sur l'agrément de sécurité et le certificat de sécurité, partie A et/ou B

Le requérant demande à bénéficier d'allègements

conformément à l'art. 5e, al. 1, OCF (RS 742.141.1)

6.3 Le gestionnaire d'infrastructure requérant exploite exclusivement des tronçons sur lesquels il n'y a pas lieu d'accorder

un accès au réseau, en vertu de l'art. 1, al. 3 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire Le requérant demande à bénéficier d'allègements

conformément à l'art. 5e, al. 2, OCF (RS 742.141.1)

7.1 Indications relatives au requérant

7.2 Raison sociale enregistrée (forme juridique incluse)

7.3 Nom de l'entreprise ferroviaire

7.4 Abréviation

7.5 Adresse postale complète

(rue, code postal, localité)

7.6 Numéro de téléphone 7.7 Numéro de fax

7.8 Adresse e-mail 7.9 Site Internet

7.10 Autres indications

8.1 Indications relatives à l'interlocuteur

8.2 Nom et prénom

8.3 Adresse postale complète

(rue, code postal, localité)

8.4 Numéro de téléphone 8.5 Numéro de fax

8.6 Adresse e-mail

8.7 Le requérant détient-il la concession d'infrastructure pour le réseau concerné? oui: non:

Si non: remplir les chiffres 9.1 à 9.10