Projet Directive Accès au réseau

OFT divisions Infrastructure et Sécurité

Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité

19.4 PAGE DE TITRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE « Demande d’octroi d’un agrément de sécurité »

PIÈCES JOINTES AU DOSSIER

10.1 Système de sécurité

10.2 Vue d'ensemble du réseau avec :

10.2.1 liste des tronçons et de leurs spécifications (caractéristiques géographiques)

10.2.2 liste des gares frontière et des limites avec d'autres infrastructures

10.2.3 inventaire des installations annexes (ateliers, dépôt etc.)

10.3 Indication de l'office de publication des conditions d'utilisation du réseau en fonction des tronçons

10.4 Etat des données relatives au réseau dans le registre de l'infrastructure

10.5 Indication de l'office de publication des prescriptions du GI à respecter par les ETF

10.6 Certifications du système de sécurité, le cas échéant

10.7 Autres (à préciser)

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Sera rempli par le destinataire :

Référence du dossier

Date de réception