Projet Directive Accès au réseau

OFT divisions Infrastructure et Sécurité

Directive concernant l’obtention de l’autorisation d'accès au réseau, du certificat de sécurité et de l’agrément de sécurité

20 Annexe Explications quant aux exigences et aux critères / objectif des différentes exigences

Les objectifs définis par l'OFT doivent faire l'objet de descriptions résumées par le requérant. Il ne s'agit pas de présenter les résultats des processus mais plutôt les méthodes et les systèmes mis en œuvre afin de piloter l'entreprise et sa sécurité.

Il peut être utile de démontrer le respect de certains critères à l'aide de documents d'exécution.

Si un requérant estime que certaines exigences ou critères ne sont pas pertinents dans son cas, il doit en apporter la démonstration, justification à l'appui.

Les dossiers remis doivent être complets et tenir compte des exigences, des critères et des objectifs présentés ici. Tout dossier incomplet ou tout Sysec non structuré ne fait qu'allonger la durée de la procédure d'approbation et occasionne des émoluments supplémentaires.

Voici un aperçu des exigences afférentes

• à l‘Asec (chiffre 20.1),

• au Cersec

- partie A (chiffre 20.2) et

- partie B (chiffre 20.3).