Rapport explicatif

1.12 Coût et financement des Jeux olympiques d’hiver34

1.12.1 Budget de candidature35

1.12.2 Budget d’organisation et de réalisation (budget du COJO)38

1.12.3 Budget pour les infrastructures et la sécurité (budget hors COJO) 42 2 Conséquences et risques45

2.1 Conséquences pour la Confédération45

2.2 Conséquences pour les cantons et les communes ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne46

2.3 Conséquences pour le tourisme et l’économie46

2.4 Conséquences pour l’aménagement du territoire, l’environnement et la société48

2.5 Conséquences pour l’image de la Suisse à l’étranger48

2.6 Risques48

3 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédéral49

3.1 Relation avec le programme de la législature49

3.2 Relation avec les stratégies nationales du Conseil fédéral49

4 Aspects juridiques50

4.1 Constitutionnalité et légalité50

4.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse50

4.3 Adaptation des fondements juridiques50

4.4 Forme de l’acte à adopter52

4.5 Frein aux dépenses52

4.6 Conformité à la loi sur les subventions52

4.6.1 Fondement légal pour le versement des subventions52

4.6.2 Signification de la subvention pour les buts visés par la Confédération52

4.6.3 Contrôle matériel et financier de la subvention52

4.6.4 Procédure d’octroi des subventions53

4.7 Délégation de compétences législatives53

4.8 Protection des données53