Rapport explicatif

1 Contexte et conditions-cadres

1.1 Contexte

1.1.1 La candidature: une décision de réalisation anticipée

L’organisation des Jeux olympiques d’hiver est un projet national doté d’un grand rayonnement international. Une nation disposée à relever ce défi se prépare à s’exposer au public du monde entier. Les Jeux olympiques d’hiver constituent donc, pour le pays chargé de leur réalisation, une chance unique de faire connaître à des milliards de personnes sur toute la planète son histoire, ses traditions politiques, sa diversité culturelle et ses performances économiques.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé de soutenir les efforts de Swiss Olympic et du canton des Grisons en vue de la préparation d’une candidature suisse aux Jeux olympiques d’hiver de 2022. Le présent rapport porte sur le soutien financier apporté à la candidature par la Confédération, à hauteur de 30 millions de francs (coût global de la candidature: 60 millions de francs), et sur les autres engagements qui en découlent pour la Confédération (garanties envers le Comité International Olympique, CIO).

La décision relative à la contribution de la Confédération à la candidature crée un précédent politique entraînant des conséquences financières considérables. Pour des raisons de transparence politique et de sécurité de la planification financière, le Conseil fédéral entend solliciter auprès des Chambres fédérales, dans la phase préliminaire du projet, un crédit d’engagement de 1 milliard de francs pour financer le défaut de couverture du budget de réalisation (appelé budget COJO). Ce crédit représente dans le même temps le fondement juridique, sur le plan du droit financier, de l’autorisation du Conseil fédéral pour la fourniture des garanties financières exigées par le CIO en termes d’investissements d’infrastructure et de couverture du déficit.

1.1.2 Avancement des travaux et options politiques

Les préparatifs pour le lancement de la candidature, bien avancés en comparaison internationale, sont néanmoins toujours en phase d’étude. Les résultats disponibles à la fin du mois d’août 2012 quant à la faisabilité du projet d’organisation des Jeux olympiques sont concluants aux yeux du Conseil fédéral et justifient un soutien financier de la part de la Confédération, tant pour la phase de candidature que pour la réalisation de cette grande manifestation internationale.

En conséquence, l’objectif du présent rapport est de présenter en détail l’état actuel des connaissances des experts et les conclusions qui en découlent concernant la réalisation des Jeux olympiques d’hiver. Il convient de tenir compte du fait que les propositions de solutions envisagées aujourd’hui pourraient être profondément modifiées lors de l’élaboration des stratégies détaillées.

Concernant le fond et la forme du rapport du Conseil fédéral, le texte a été préparé dans le cadre d’une étroite collaboration avec les services administratifs compétents du canton des Grisons (Département des affaires économiques et sociales). Dans son message du 10 septembre 2012, le Conseil d’Etat du canton des Grisons recomman-