Rapport explicatif

de au corps électoral grison d’approuver le projet de candidature pour l’organisation des Jeux olympiques d’hiver dans le canton des Grisons en 2022 (votation du 3 mars 2013). Grâce au partage systématique d’informations entre les services administratifs compétents de la Confédération et du canton, le présent rapport et le message du canton se basent sur les mêmes études et rapports d’expertises. Du point de vue formel, cette coopération étroite a conduit à la présence, dans les deux rapports, de différents passages formulés de manière similaire, voire totalement identique.

L’arrêté fédéral, qui sera sollicité dans le cadre du message dans une étape ultérieure, n’engage pas le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale de manière définitive. L’annulation du projet reste possible tant sur le plan tant politique que technique. Ainsi, une issue négative de la votation organisée dans le canton des Grisons sur le projet de candidature (3 mars 2013) entraînera automatiquement la fin du projet. En outre, en cas d’évolution ultérieure du projet en contradiction avec la conception et les objectifs initiaux, le Conseil fédéral aura également la possibilité jusqu’en 2015 – date à laquelle le Comité International Olympique rendra sa décision – de retirer son soutien au projet.

1.2 Le Mouvement olympique

1.2.1 Le Comité International Olympique

Le Comité International Olympique (CIO) est une organisation non gouvernementale dont le siège est situé à Lausanne. Le but de ce comité, actuellement composé de 204 comités nationaux olympiques (CNO) et de 35 fédérations internationales de sport répartis sur les cinq continents, est d’organiser et d’encadrer les Jeux olympiques. Du point de vue juridique, il s’agit d’une association inscrite au registre du commerce au sens du code civil suisse. La Suisse a en outre conclu l’accord du 1^er novembre 2000 relatif au statut du CIO en Suisse¹.

Le CIO dispose par ailleurs du statut officiel d’observateur auprès des Nations Unies. Autorité suprême du Mouvement olympique, il détient l’intégralité des droits sur les Jeux olympiques et les symboles associés (drapeau, devises et hymne). L’encadrement et l’organisation des Jeux olympiques d’été et d’hiver figurent parmi les missions centrales du CIO. La direction de cette organisation, fondée en 1894, est assurée par son président (actuellement Jacques Rogge), par la commission exécutive et par la Session du CIO (son assemblée générale).

1.2.2 Les principes fondamentaux du Mouvement olympique

Les principes fondamentaux et les valeurs centrales de l’«Olympisme» sont consignés dans la Charte olympique. Alliant le sport à la culture et à l’éducation,

l’Olympisme se veut être une philosophie de vie fondée sur la joie dans l’effort et le respect des principes éthiques fondamentaux. Toute forme de discrimination à l’égard d’un pays ou d’une personne fondée sur des considérations de race, de religion, de politique, de sexe ou autres est incompatible avec l’appartenance au Mouvement olympique.

1 RS 0.192.122.415.1