Rapport explicatif

Les perspectives budgétaires sont globalement sujettes à une répartition des risques asymétrique, d’où le risque d’une détérioration des finances de la Confédération. Les incertitudes qui pèsent sur l’économie sont également élevées. C’est pourquoi le Conseil fédéral estime qu’il est opportun de prendre à temps des mesures de correction modérées. Par conséquent, le CRT 2014 ne doit pas prévoir uniquement des réformes structurelles qui allègent le budget à moyen terme. Il doit aussi comprendre des mesures qui déploient leurs effets dès 2014 et contribuent ainsi à assurer une marge budgétaire suffisante.

1.2 Structure du projet

Le présent message porte sur deux types de mesures. La première partie contient une série de mesures à court terme (efforts d’économies) destinées à alléger immédiatement le budget. Il s’agit notamment d’abandons de tâches, de réformes ainsi que d’autres mesures visant principalement à réduire les dépenses et à définir des priorités. La seconde partie, qui ne requiert pas encore de décision de la part du Parlement, regroupe le contenu et le calendrier des réformes qui ne peuvent être mises en œuvre dans le cadre du présent message, soit parce qu’elles ne sont pas prêtes pour cela, soit parce qu’elles requièrent une consultation et un message séparés.

La nécessité d’axer le CRT 2014 en premier lieu sur les dépenses (et non sur les recettes, ce que permettrait également le frein à l’endettement) découle de la demande du Parlement de poursuivre le réexamen des tâches. Celui-ci ne peut en effet s’opérer qu’au niveau des dépenses. De plus, diverses études⁵ ont montré qu’il valait mieux faire porter les efforts de consolidation sur les dépenses, une augmentation des recettes ne pouvant régler que temporairement le problème d’une croissance budgétaire trop rapide. Dans le cadre de l’élaboration du CRT 2014, le Conseil fédéral a néanmoins décidé d’augmenter l’impôt sur le tabac, ce qui permettra de générer environ 50 millions de francs supplémentaires par an et d’alléger le budget dès 2013. Il a par ailleurs adapté dans le budget 2012 la méthode d’estimation de l’impôt anticipé et des recettes non fiscales, de manière à obtenir des estimations plus précises. Cela a notamment permis de budgétiser des recettes nettement plus importantes au titre de l’impôt anticipé⁶ et de créer une marge de manœuvre correspondante du côté des dépenses.

Le présent projet a par ailleurs pour objet de fixer le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2014 à 2017.

1.2.1 Mesures à court terme

Le premier train de mesures regroupe celles qui déploient leurs effets à court terme et qui permettent d’alléger le budget dans le cadre des efforts d’économies du