Rapport explicatif

Document (parties conventionnées), Essentiel des contenus Structures de garantie de la qualité Indicateurs de qualité Stade de mise en œuvre

date de signature

ne-s diplômé-e-s ASDD) sion conjointe;

01.12.1999 sanctions

Concept d’assurance qualité Programme qualité compre-

du 01.02.2001 nant 6 projets

Ergothérapeutes Elaboration d’un concept Commission pour Atteinte des objectifs (goal Mesures des résultats insti-Convention d’assurance et d’un programme de la qualité attainment scaling) tuées depuis 2006, effectuées

qualité (Association Suisse garantie de qualité, avec depuis 2011 pour tous les des Ergothérapeutes - ASE) paramètres et instruments de fournisseurs de prestations

01.07.2009 mesure;

incitatifs et sanctions

Sages-femmes Elaboration d’un concept Commission paritaire aucun Des indicateurs sont en cours Convention-cadre d’assurance et de promotion d'élaboration

d’assurance qualité (Fédéra- de la qualité

tion suisse des sages-femmesApplication par une com-

- FSSF) mission paritaire;

23.01.2002 incitatifs et sanctions

Concept et program- Divers projets de 2001 à

me qualité2005

depuis le 01.01.2002

Logopédistes Elaboration et mise en œuvreCommission conjointe aucun Projet pilote avec outils de Convention-cadre d’un concept et d’un pro- Qualité mesure d’atteinte des objec-