Rapport explicatif

Liste des abréviations

al. alinéa

AR Appenzell Rhodes-Extérieures

LTr loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

(loi sur le travail, RS 822.11)

OLT 3 ordonnance 3 du 18 août 1983 relative à la loi sur le travail (hygiène, RS 822.113)

art. article

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFSP Office fédéral de la santé publique

OFCOM Office fédéral de la communication

BE Berne

OFEN Office fédéral de l’énergie

BFC Bureau fédéral de la consommation

BS Bâle-Ville

let. lettre

Cst Constitution fédérale

DALY Disability-adjusted life years (années de vie en bonne santé)

DFI Département fédéral de l’intérieur

CE Communauté européenne

CFLB Commission fédérale pour la lutte contre le bruit

LIE loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort

courant (loi sur les installations électriques, RS 734.0)

CEM champs électromagnétiques

ESTI Inspection fédérale des installations à courant fort

UE Union européenne

EEE Espace économique européen

AFD Administration fédérale des douanes

OIT Ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication

(RS 784.101.2)

LTC loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (RS 784.10)

FR Fribourg

GE Genève

GHz gigahertz

LPTh loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (loi

sur les produits thérapeutiques, RS 812.21)

Hz hertz

IARC International Agency for Research on Cancer - Centre international de recherche sur

le Cancer

ICNIRP Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants IPL lumière intense pulsée / Intense pulsed light

JU Jura

LIC loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l’information des consommatrices et des consom-

mateurs (RS 944.0)

CPR Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la ra-

dioactivité

ODAIOUs ordonnance 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels

(RS 817.02)

LDAI loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi

sur les denrées alimentaires, RS 817.0)

OPB ordonnance du 15 décembre 1986 contre le bruit (RS 814.41)

LU Lucerne

LVD Low Voltage Directive (Directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du

12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des Etats membres