Rapport explicatif

1 Contexte

Le rayonnement non ionisant (RNI) comprend le rayonnement ultraviolet (UV), la lumière visible, le rayonnement infrarouge et les champs électromagnétiques (CEM). Le son comprend le son audible, les ultrasons et les infrasons. Le RNI et le son peuvent avoir aussi bien des effets positifs que dommageables pour la santé humaine.

Définition de valeurs limites destinées à prévenir les mises en danger de la santé dues au RNI ou au son

Le RNI et le son, omniprésents dans l'environnement, influent grandement sur l’être humain et d’autres organismes vivants. Le soleil, l’un des fondements de base de notre existence, est également l’une des sources les plus puissantes de rayonnement au quotidien. Les expositions au RNI ou à un volume sonore, pertinante pour la santé, sont aussi le fait de dispositifs techniques couramment utilisés. Pour que ces produits ne constituent pas un danger pour la santé, ils doivent respecter les va-

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leurs limites de RNI et de son prescrites par des commissions internationales de radioprotection. Ces valeurs se fondent sur les effets scientifiquement prouvés sur certains tissus et organes. Ainsi, les valeurs limites applicables au rayonnement optique protègent les yeux et la peau de lésions et de brûlures sévères réversibles ou irréversibles. Pour leur part, les valeurs limites des champs électromagnétiques les empêchent de stimuler excessivement les cellules du système nerveux et d’élever dangereusement la température corporelle. Quant aux valeurs limites fixées pour le son, elles ont pour but d’éviter l’apparition d’effets tels que les troubles de l’ouïe ou les acouphènes.

1.1 Problématique actuelle Produits dont l’utilisation sûre suppose le respect des instructions de sécurité

Il existe toute une série de produits dont le RNI ou le son constituent un réel danger dans la mesure où les instructions du fabricant ne sont pas scrupuleusement respectées. Leur utilisation inadéquate entraîne relativement vite un dépassement des valeurs limites, donc une mise en danger de la santé, étant donné que les valeurs limites RNI et son ne représentent qu’une sécurité relative par rapport aux valeurs limites fixées dans d’autres domaines.

L’exemple le plus connu et dont il est abondamment question est le solarium, un type d’installation

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fréquenté régulièrement par 10% et occasionnellement par 40% de la population . Pour exercer un effet bronzant, les solariums émettent un puissant rayonnement UV qui, selon l’Organisation mondiale

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de la santé (OMS) peut provoquer des cancers - le risque étant scientifiquement établi -, être à l’origine d’un vieillissement prématuré de la peau et, dans les cas graves, entraîner des brûlures sévères. Les solariums présentent un réel danger surtout lorsqu’ils sont mal entretenus ou utilisés de manière inadéquate et qu’ils exposent de ce fait les clients à un rayonnement intense. En revanche, les dispositifs exploités conformément aux prescriptions d’installation, d’utilisation et d’entretien pré-

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vues par la norme européenne régissant les appareils d’irradiation cutanée génèrent une exposition moins importante et sont tolérables d’un point de vue sanitaire. Egalement reconnue par la Suisse, cette norme déterminante aussi bien à l’égard des exigences de sécurité imposées au fabricant que de la mise sur le marché de solariums a notamment pour but de définir le rayonnement maximum autorisé, d’ordonner le remplacement des lampes défectueuses en conformité avec l’appareil et de demander l’apposition de mises en garde attirant l’attention des utilisateurs sur la dangerosité d’une exposition excessive aux rayons UV et la manière d’utiliser les appareils en toute sécurité. Pour ramener les risques pour la santé à un niveau acceptable, les exploitants de solariums doivent respecter

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Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants, www.icnirp.de 2

gfs 2010. Solariennutzung in der Schweiz

http://www.gfsbern.ch/Neuigkeiten/tabid/177/itemid/414/amid/1151/solariumnutzung-in-der-

schweiz.aspx

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WHO/IARC Exposure to artificial UV radiation and skin cancer: 2005

http://www.iarc.fr/en/publications/pdfs-online/wrk/wrk1/ArtificialUVRad&SkinCancer.pdf

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SN EN 60335-2-27: 2010. Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-27: Règles particulières pour les appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges