Rapport explicatif

relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension)

OMach ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (ordonnance sur les ma-

chines, RS 819.14)

ODim ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux (RS 812.213)

METAS Institut national de métrologie

MRA Mutual Recognition Agreement du 21 juin 1999 entre la Confédération Suisse et la

Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (RS 0.946.526.81)

MRI Magnetic Resonance Imaging

NE Neuchâtel

OMBT ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension (RS 734.26) RNI rayonnement non ionisant

ORNI ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ioni-

sant (RS 814.710)

NW Nidwald

OW Obwald

LSPro loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (RS 930.11)

DSGP directive relative à la sécurité générale des produits (2001/95/CE)

AIR analyse d’impact de la réglementation

RFID Radio-frequency identification (système de reconnaissance des personnes par puces

de radio-identification)

SECO Secrétariat d’Etat à l’économie

SG Saint-Gall

OSLa ordonnance du 28 février 2007 sur la protection contre les nuisances sonores et les

rayons laser lors de manifestations (ordonnance son et laser, RS 814.49)

SO Soleure

LExpl loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosibles (loi sur les explosifs,

RS 941.41)

OExpl ordonnance du 27 novembre 2000 sur les substances explosibles (ordonnance sur

les explosifs, RS 941.411)

LRaP loi fédérale du 22 mars 1991 sur la radioprotection (RS 814.50)

SUVA Caisse nationale suisse en cas d’accident

TG Thurgovie

LETC loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (RS 946.51) TI Tessin

UR Uri

LPE loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (loi sur la protec-

tion de l’environnement, RS 814.01)

UV rayonnement ultraviolet

LAA loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accident (RS 832.20)

VD Vaud

OCEM ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique (RS 734.5) OSJo ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets (ordonnance sur les

jouets, RS 817.044.1)

DPA loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (RS 313.0)

OPA ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies

professionnelles (ordonnance sur la prévention des accidents, RS 832.30)

PA loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) LArm loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions

(loi sur les armes, RS 514.54)

OMS (WHO) Organisation mondiale de la santé (World Health Organization)