Rapport explicatif

rigoureusement les instructions d’installation, d’utilisation et de maintenance prévues par la norme européenne et les fabricants. Ils doivent mettre à la disposition des clients des appareils correctement réglés. La pratique montre cependant que souvent, tant en Suisse qu’à l’étranger, les exploitants ne respectent pas pleinement ces directives. Par conséquent, des mesures s’avèrent nécessaires dans ce domaine.

Outre les solariums, cette catégorie de produits comprend un petit nombre de produits générateurs de RNI ou de son, par exemple, des appareils utilisés par la branche de l’esthétique pour traiter des problèmes de peau ainsi que des appareils utilisés à domicile qui exposent les utilisateurs à un son intense, des CEM puissants ou un fort rayonnement optique.

Mesures nécessaires

Les instructions de sécurité du fabricant doivent être respectées en ce qui concerne les produits générant un RNI ou du son qui, mal utilisés, peuvent mettre la santé en danger.

Produits impliquant des fortes expositions et devant être utilisés par des personnes qualifiées

Une autre catégorie concerne des produits générateurs de RNI ou de son pouvant uniquement être utilisés en toute sécurité par des personnes dûment qualifiées. De tels produits, qui donnent lieu à des expositions souvent nettement supérieures aux valeurs limites reconnues au niveau international, sont utilisés, par exemple, dans le cadre de traitements médicaux. Ces traitements supposent de la part des professionnels qu’ils procèdent à une pesée d’intérêts entre le bénéficie sur le plan médical et les risques. Depuis quelques années, ces produits ont fait leur entrée dans le domaine de l’esthétique et les professionnels n’hésitent pas à les proposer aux clients. Ils servent alors essentiellement à éradiquer des poils disgracieux, à rajeunir une peau fatiguée par l’âge ou altérée pour d’autres raisons ou encore à effacer des tatouages. Dans certains cas, les produits utilisés entraînent une forte exposition à de la lumière intense pulsée (IPL), à des rayons laser ou à des CEM à haute fréquence. La branche de l’esthétique propose aussi toujours plus souvent des traitements amincissants ou de modelage du corps censés éliminer l’excédent de graisse au moyen d’ultrasons, de rayons laser, de rayons infrarouges, voire d’exposition à la chaleur ou à des champs électromagnétiques. Cette évolution s’est encore accentuée depuis l’arrivée sur le marché de modèles simples et peu onéreux à utiliser chez soi. Enfin, on trouve également dans le commerce des matelas magnétiques pour le repos et le bienêtre supposés améliorer l’état général mais dont le rayonnement magnétique dépasse largement les valeurs limites admises.

La technologie IPL, qui se sert de la lumière pulsée intense, est un exemple de ces utilisations. Il s’agit de la technologie de traitement par RNI la plus souvent utilisée dans le domaine de l’esthétique ; selon une enquête récente de l’OFSP, environ dix pour-cent de la population s’est déjà soumise à des traitements de ce type. Du fait de la complexité des appareils à lumière pulsée, seules des personnes qualifiées sont en mesure de les manier en toute sécurité, ce qui n’est le cas ni des particuliers, ni des personnes qui les proposent à des fins commerciales et qui ne disposent pas de la formation nécessaire ou d’une formation suffisante. Des mesures de rayonnement effectuées sur mandat de l’OFSP ont mis en évidence que les expositions à des appareils à lumière pulsée étaient largement supérieures aux valeurs limites fixées pour la peau, que ce soit dans le cadre d’une utilisation à domicile ou commerciale. Il existe donc un risque de lésions durables de la peau ou de brûlures. Ces mises en danger décrites de manière détaillée dans la littérature scientifique sont fréquentes en Suisse, selon des représentants de la branche. Elles sont encore aggravées par le fait que les éventuels effets à long terme n’ont pas fait l’objet d’études. Pour des raisons de méthodologie, l’enquête mentionnée ne permet pas d’indiquer un nombre précis de cas de complications. On suppose toutefois qu’il dépasse le millier.

Mesures nécessaires

Malgré des expositions importantes, nombre de ces traitements offrent des avantages certains quand ils sont correctement appliqués ; ils doivent donc l’être exclusivement par des personnes à même de prouver qu’elles disposent des qualifications requises.