Projet

rement utilisés pour soutenir des œuvres de bienfaisance ou d’utilité publique. De la sorte, les cantons disposent annuellement de plus de 500 millions de francs à redistribuer par le biais des instances cantonales compétentes (gouvernements, parlements, offices, commissions de répartition) qui peuvent, entre autres, encourager des projets culturels. Essentiel, le soutien privé à la culture est un des traits majeurs du paysage culturel suisse. Ainsi la Suisse compte plus de 12 500 fondations d’utilité publique ayant un capital conjoint estimé à quelques 40 milliards de francs. Outre un engagement en faveur de la formation, de la recherche, de la santé et des services sociaux, le soutien à la culture est une des importantes activités d’encouragement que ces fondations développent.10

Le Conseil fédéral considère que la collaboration entre la Confédération et les privés respectivement les instances semi-étatiques, est un maillon important et utile de l’encouragement de la culture. Au cours de la période 2012-2015, les institutions culturelles de la Confédération ont développé leurs partenariats avec ces intervenants et mis en place de nouvelles coopérations (cf. exemples au ch. 2).

1.2 Evaluation du Message culture 2012-2015

Ce chapitre est consacré à l’évaluation proposée par le Conseil fédéral de la précédente période d’encouragement 2012-2015. L’appréciation ne porte que sur les aspects généraux qui touchent tous les intervenants culturels de la Confédération et tous les domaines d’encouragement. On trouvera au chapitre 2 du présent message des évaluations spécifiques par secteur:

– Pilotage à moyen terme: Avant l’entrée en vigueur de la LEC, la Parlement adoptait le budget des divers domaines d’encouragement de la culture une fois l’an, à l’occasion du vote sur le budget fédéral. Cette approche sectorielle à court terme compliquait le pilotage global de la politique culturelle de la Confédération. Le regroupement du financement de l’ensemble des activités ayant trait à l’encouragement culturel sur une durée quadriennale a, aux yeux du Conseil fédéral, amplement démontré son utilité. D’une part, cette démarche assure une stabilité accrue à la planification et d’autre part, elle permet, mieux qu’auparavant, de repérer les défis à venir, de définir une stratégie générale et de fixer des priorités.

– Coordination des intervenants fédéraux: dans l’optique d’une politique culturelle gérée au plan national, il est indispensable que l’OFC occupe la fonction de coordonnateur de toutes les activités culturelles de la Confédération.

– Nouvelle répartition des tâches entre l’OFC et Pro Helvetia: la nouvelle répartition des tâches entre l’OFC et Pro Helvetia a fait ses preuves dans divers domaines. Cela permet à ces deux acteurs de se profiler plus clairement en leur qualité d’instance d’encouragement consacrée soit au travail culturel à l’étranger (Pro Helvetia) soit au cinéma (OFC).11 En outre, cette nouvelle répartition des tâches est plus claire et plus conviviale pour les requérants. Les questions demeurant en suspens quant à l’application de la nouvelle répartition des tâches au niveau technique entre Pro Helvetia et l’OFC ont pu être résolues. Au plan pratique, la répartition des activités continue à être analysée en vue d’exploiter au mieux le potentiel d’optimisation.