Projet

3.1.6 Plafond de dépenses pour la politique des langues et de la compréhension

La promotion des langues nationales et de la compréhension entre les communautés linguistiques est, conformément à la LLC, soutenue par l’OFC dans les domaines suivants: sauvegarde et promotion des langues et cultures italienne et romanche dans les canton des Grisons et du Tessin et encouragement de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques (cf. ch. 2.2.6). Il n’est prévu aucune modification ayant des incidences financières sur le budget fédéral en lien avec l’encouragement des langues et cultures italienne et romanche aux Grisons et au Tessin pour la période d’encouragement 2016 à 2019.

Cependant, l’OFC aimerait introduire deux nouveautés concernant la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques ayant des incidences sur le budget. Premièrement, l’enseignement de l’italien en dehors de la Suisse italienne est toujours plus sous pression au niveau secondaire II, ce qui met en péril la compréhension ainsi que les échanges entre les communautés linguistiques de la Suisse. Plusieurs interventions parlementaires ont demandé que des mesures soient prises à ce sujet. Des moyens supplémentaires pour un montant de 800 000 francs par an en faveur de l’enseignement de l’italien en dehors de la Suisse italienne doivent soutenir la conceptualisation, l’évaluation, le suivi scientifique de projets pilotes, l’élaboration de matériel didactique ainsi que, le cas échéant, la mise en place de formations bilingues. Deuxièmement, il convient de continuer à développer les échanges scolaires afin que le plus grand nombre possible de jeunes puissent une fois participer à un projet d’échange au cours de leur scolarité. Cela rend nécessaire d’une part l’extension des programmes d’échanges aux enseignants et aux domaines de la formation professionnelle ainsi que, d’autre part, l’encouragement direct de projets d’échanges (qui doit s’ajouter à l’encouragement actuel des prestations de base). Il en découle des besoins supplémentaires de 450 000 francs par an. Ces deux nouveautés seront financées par le crédit «Mesures en faveur de la compréhension», qui doit être augmenté de 1,25 million de francs par an par rapport à la période d’encouragement 2012 à 2015.

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des art. 14 à 22 LLC (arrondies en millions de francs)

2016 2017 2018 2019 2016-2019

Promotion de la culture et de la 2,5 2,5 2,5 2,6 10,1 langue au Tessin

Promotion de la culture et de la 5,0 5,0 5,1 5,1 20,2 langue aux Grisons

Mesures en faveur de la compré- 7,2 7,3 7,3 7,4 29,3 hension

Plafond de dépenses Politique 14,7 14,8 15,0 15,1 59,6

des langues et de la compréhen-

sion