Projet

3.1.7 Plafond de dépenses pour les écoles suisses à l’étranger

L’encouragement des écoles suisses à l’étranger était fondé jusqu’à présent sur la LISE et piloté par des crédits budgétaires annuels. Suite à la motion 09.3974 CSEC-N («Loi sur l’instruction des Suisses de l’étranger. Révision»), la LISE a fait l’objet d’une révision totale (cf. ch. 2.3.1). En vertu de la nouvelle loi fédérale sur la transmission de la formation suisse à l’étranger, le financement des écoles suisses à l’étranger sera assuré à partir de 2016 par le biais d’un plafond de dépenses quadriennal inscrit dans le Message culture (cf. ch. 4.2), ce qui rendra possible une meilleure planification à moyen terme en ce qui concerne les écoles suisses à l’étranger. L’intégration des écoles suisses à l’étranger dans le Message culture n’a

– sous réserve de la création éventuelle de nouvelles écoles suisses – aucune conséquence sur le budget fédéral. Le plafond de dépenses sollicité correspond aux crédits inscrits au plan financier.

Tableau synoptique

des financières allouées en vertu des art. 10 et 14 LESE (arrondies en millions de francs)

2016 2017 2018 2019 2016-2019

Ecoles suisses à l’étranger 21,5 21,8 22,0 22,2 87,5

Plafond de dépenses Ecoles 21,5 21,8 22,0 22,2 87,5 suisses à l’étranger

3.2 Pro Helvetia

3.2.1 Contexte et rappel des faits

Un des grands défis pour Pro Helvetia fut l’intégration des nouvelles tâches prévues pour la période de financement 2012 à 2015 dans son portefeuille actuel. Afin de dégager les moyens nécessaires, Pro Helvetia a resserré ses activités de soutien et s’est concentrée sur la création culturelle contemporaine. Elle a abandonné la réalisation de programmes par pays supplémentaires, fermé le bureau de liaison de Varsovie et limité la publication des «Cahiers d’artistes» à une année sur deux. Elle a également pu réduire ses frais administratifs de 14,7% (2011) à 12%⁶¹ (2013) grâce à l’introduction du traitement électronique des requêtes et à la rationalisation des processus. Malgré cela, Pro Helvetia n’était toujours pas financièrement en mesure de réaliser pleinement ses nouvelles tâches. Elle s’est donc décidée pour une introduction échelonnée: la promotion de la relève est mise en place par étapes d’ici à la fin de 2015. Pro Helvetia a lancé des premiers projets pilotes dans les branches de la photographie, du design et de l’art numérique et renoncé pour la période actuelle à l’introduction de contributions à la création d’œuvres dans les arts visuels (y compris la photographie).

Dans le cadre de la présence suisse aux biennales d’art et d’architecture de Venise, Pro Helvetia a mis davantage l’accent sur la mise en réseau internationale de la scène artistique et architecturale suisse, en créant notamment le «Salon Suisse» au Palazzo Trevisan, propriété de la Confédération. Elle a enfin donné le coup d’envoi à sa participation à la quadriennale