Projet

début de 2016. Par le passé, l’OFC a financé l’exploitation de la Cinémathèque suisse à hauteur de quelque 3 millions de francs par an. Les contributions de l’OFC en vue de l’exploitation de la Cinémathèque Suisse à partir de 2016 sont budgétisées à hauteur de quelque 7,4 millions de francs par an et ont été déjà inscrites au plan financier de la Confédération. Le reste du financement est assuré par le canton de Vaud, la Ville de Lausanne ainsi que les recettes générées par la Cinémathèque suisse.

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu des art. 3 à 6 LCin (arrondies en millions de francs)

2016 2017 2018 2019 2016-2019

Encouragement de la création 30,4 33,7 34,0 34,4 132,4 cinématographique

Culture cinématographique 9,4 9,4 9,5 9,6 38,0

Cinémathèque suisse 7,4 7,5 7,6 7,6 30,1

Plafond de dépenses Cinéma 47,1 50,6 51,1 51,6 200,5

3.1.4 Plafond de dépenses pour le transfert des biens culturels

Les aides financières visées à l’art. 14 LTBC permettent de soutenir des projets qui servent à la protection et à la conservation de biens culturels mobiles particulièrement menacés (cf. ch. 2.2.1). En font partie des inventaires, des mesures sommaires de conservation et d’autres mesures de sauvegarde telles que la préservation et la valorisation de sites archéologiques ainsi que de collections et de musées locaux. Les biens culturels étant exposés à un péril permanent en raison de conflits et de lacunes en matière d’infrastructures, la réalisation de tels projets est plus que jamais nécessaire. En outre, ces aides financières permettent de soutenir des projets de coopération entre institutions suisses et étrangères. Le plafond de dépenses 2016 à 2019 reste identique par rapport au plafond de dépenses actuel pour la période d’encouragement 2012 à 2015.

Tableau synoptique

des aides financières allouées en vertu de l’art. 14 LTBC (arrondies en millions de francs)

2016 2017 2018 2019 2016-2019

Transfert des biens culturels 0,8 0,8 0,8 0,8 3,1

Plafond de dépenses Transfert 0,8 0,8 0,8 0,8 3,1 des biens culturels

3.1.5 Crédit-cadre pour le patrimoine culturel et les monuments historiques

Le domaine d’activité de l’OFC dans le domaine de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques s’étend de l’élaboration de bases et de normes au verse-