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Consultation 2013/113: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture) · 132 pages
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ment d’aides financières en passant par l’établissement d’expertises et les activités de collaboration déployées au niveau international. Les aides financières concernent principalement deux domaines, à savoir d’une part le soutien de mesures destinées à la conservation d’objets dignes de protection au sens de l’art. 13 LPN et, d’autre part, le soutien d’organisations, de projets de recherche, de formations et de formations continues ainsi que des relations publiques dans le domaine de la protection du paysage et de la conservation des monuments historiques conformément aux art. 14 et 14a LPN (y compris l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse, ISOS).
En ce qui concerne les aides financières destinées à la conservation d’objets dignes de protection, il n’est prévu aucune modification ayant des incidences financières sur le budget fédéral pour la période d’encouragement 2016 à 2019. L’excédent d’engagements, qui s’élevait encore à près de 40 millions de francs en 2011, devrait pouvoir être ramené à 13 millions de francs d’ici à la fin de 2015. Du coup, et contrairement aux années 2012 à 2015, il n’est pas nécessaire d’inscrire de crédits budgétaires dépassant le crédit-cadre en vue de la réduction de cet excédent.60
En ce qui concerne le second crédit, les mesures prévues pour assurer la qualité des interventions actuelles dans le domaine de la construction et de la planification contemporaines (mesures de sensibilisation à la culture du bâti) nécessitent des moyens supplémentaires de 500 000 francs par an (cf. ch. 2.2.3). En outre, il est tenu compte, dans ce second crédit, d’une cession du SEFRI à l’OFC concernant le financement de l’édition des «Monuments d’art et d’histoire» d’un montant annuel de quelque 530 000 francs à partir de 2017.
Tableau synoptique
des aides financières allouées en vertu des art. 13, 14 et 14a LPN (arrondies en millions de francs)
2016 2017 2018 2019 2016-2019
Conservation d’objets à protéger 21,6 21,8 22,1 22,3 87,8
Culture du bâti, inventaires fédé- 5,8 6,4 6,4 6,5 25,1 raux, organisations, recherche,
formation et relations publiques
Crédit-cadre Patrimoine cultu- 27,4 28,2 28,5 28,8 112,9 rel et monuments historiques
60 Lors de la période 2012 à 2015, le Parlement a adopté un crédit budgétaire de 129 millions de francs destiné au domaine du Patrimoine culturel et des monuments historiques. Ce crédit dé- passait le crédit-cadre octroyé de 24 millions et a permis de réduire une partie des engagements pendants des années précédentes en raison de reports de projet. Un excédent d’engagements de l’ordre de 13 millions de francs sera également nécessaire à l’avenir dans la mesure où dans le domaine des mesures au cas par cas, plusieurs années s’écouleront entre le moment de la décision d’octroi de l’aide financière et le versement effectif de cette dernière (de la planification des travaux à la remise du décompte final à l’OFC en passant par le permis de construire et l’exécution des travaux).