Projet

– Coopération avec les partenaires étatiques: L’art. 5 LEC dispose que la Confédération doit collaborer avec les cantons, les villes et les communes. Cette nouvelle disposition constitue la base légale de la convention scellant le «dialogue culturel national» conclu le 25 octobre 2011 entre les partenaires étatiques. Cet accord a pour objectif de renforcer la collaboration entre les divers échelons fédéraux, d’améliorer la circulation de l’information, de mieux coordonner les activités entre les divers partenaires et de lancer des projets culturels communs. Pour atteindre ces buts, Confédération, cantons, villes et communes ont défini pour les années 2012-2013 et 2014- 2015 deux programmes de travail fixant les sujets à concrétiser de concert et les solutions à creuser (p. ex. la statistique du financement de la culture par les collectivités publiques en Suisse). Les résultats obtenus dans le cadre de ce «dialogue culturel national» sont encourageants. Au vu des tendances actuelles (cf. ch. 1.4) et des nouveaux défis déterminant l’évolution de la politique culturelle en Suisse et celle de ses acteurs, tant le dialogue que la coopération doivent, aux yeux du Conseil fédéral, encore être intensifiés. Dans les divers domaines concernés, il s’agit surtout de viser une politique d’encouragement coordonnée et claire (cf. ch. 1.5).

– Objectifs fondamentaux de la politique culturelle de la Confédération: ainsi qu’évoqué plus haut, le Conseil fédéral a défini dans le Message culture 2012-205 des «objectifs fondamentaux» pour ce secteur de la politique fédérale. Ces objectifs n’ont pas été remis en question au cours des débats parlementaires et demeurent aujourd’hui encore les axes principaux de la politique culturelle de la Confédération. Cependant, ces cinq objectifs généraux ne disposaient pas systématiquement de bases légales; de surcroît, ils ne permettaient pas de dégager de ligne politique claire en matière d’encouragement. Dans le présent message, le contenu des objectifs fondamentaux sera complété en fonction des bases légales existantes. En découlent trois axes d’activités qui acquerront, à long terme, une importance cruciale pour la politique culturelle de la Confédération (cf. ch. 1.6.1).

– Thèmes transversaux: Partant de l’idée que la politique culturelle fédérale doit se focaliser pendant quatre ans sur certains questionnements culturels récurrents, des thèmes transversaux ont été définis dans le Message culture 2012-2015 (cf. ch. 1.1.1) Tous les intervenants culturels de la Confédération doivent y contribuer par des mesures d’encouragement ciblées. Bien que les mesures découlant de cette démarche aient eu des effets jugés positifs, il faut a postériori se demander si le principe de fixer des thèmes transversaux est pertinent: du point de vue conceptuel, il y a une contradiction certaine à qualifier un thème donné - comme la numérisation dans le domaine culturel - de nouveau défi essentiel, puis de se contenter de relever ce défi au moyen d’un programme d’activités limité dans le temps. Si une telle évolution s’avère effectivement significative pour l’avenir, son impact ne cessera pas au bout de quatre ans et une action limitée dans le temps sera de ce fait inopérante. Ainsi, le thème transversal «Culture numérique» a été soutenu par diverses mesures au cours de la période 2012-2015.12 Mais les défis posés par la numérisation persistent au