Rapport sur les résultats

O074-0217

A.7 Approuvez-vous les facilités techniques (par ex. éclairage, freins) consenties aux véhicules visés à

l’art. 14, let. b, ch. 3, OETV (par ex. rickshaws) ?

OUI NON sans avis / non concerné

Remarques :

A.8 Approuvez-vous les facilités techniques (par ex. éclairage, freins) consenties aux véhicules visés à

l’art. 14, let. b, ch. 4, OETV (par ex. gyropodes) ?

OUI NON sans avis / non concerné

Remarques :

B. Exigences imposées aux conducteurs

B.1 Acceptez-vous d’assimiler les motocycles légers à propulsion électrique visés à l’art. 14, let. b, ch. 4,

OETV (par ex. gyropodes) aux cyclomoteurs légers en termes d’exigences imposées aux conducteurs (autorisation de conduire sans permis à partir de 16 ans ou à partir de 14 ans avec un permis de conduire de catégorie M) ?

OUI NON sans avis / non concerné

Remarques :

B.2 Acceptez-vous qu’aucune connaissance en matière de motocycles ne soit requise pour conduire les

véhicules visés à l’art. 14, let. b, ch. 3, OETV (par ex. rickshaws), le permis de conduire de catégorie B ou F étant suffisant ?

OUI NON sans avis / non concerné

Remarques :

C. Règles de la circulation

C.1 Acceptez-vous d’assimiler les motocycles légers à propulsion électrique visés à l’art. 14, let. b, ch. 4,

OETV (par ex. gyropodes) aux cyclomoteurs légers en termes de règles de la circulation (par

ex. utilisation des pistes cyclables) ?

OUI NON sans avis / non concerné

Remarques :

C.2 Acceptez-vous d’assimiler les motocycles légers à propulsion électrique visés à l’art. 14, let. b, ch. 3,

OETV (par ex. rickshaws) aux cyclomoteurs légers en termes de règles de la circulation (par

ex. utilisation des pistes cyclables), pour autant qu’ils ne dépassent pas 1 m de largeur ?

OUI NON sans avis / non concerné

Remarques :

C.3 Acceptez-vous qu’à l’avenir seules les personnes à mobilité réduite soient autorisées à utiliser des

fauteuils roulants sur les trottoirs ?

OUI NON sans avis / non concerné

Remarques :