Rapport sur les résultats

Consultation 2013/119: Mise en œuvre de la motion 12.3979 «Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électrique» · 41 pages

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O074-0217

Entrée en vigueur D.1 Acceptez-vous que la motion entre en vigueur le plus tôt possible et au plus tard deux mois après l’arrêté du Conseil fédéral ?

Oui (26)

dont cantons : 5 partis : 2 organisations organisations autres : 18

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 1

des régions de

montagne : 0

Non (26)

dont cantons : 18 partis : 0 organisations organisations autres : 7

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 0

des régions de

montagne : 1

Sans avis (4)

dont cantons : 0 partis : 2 organisations organisations autres : 2

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 0

des régions de

montagne : 0

Approbation : AI, FR, GE, NE, SH, BDP, SVP, USAM, ASTAG, bpa, e’mobile, FAKT AG, FASMED, Mobilité piétonne, G-S Tourismus, Hermetschweiler, CDASA, Kyburz, Motosuisse, FSCMA, SCT, SISTRA, FST, TCS, Velosuisse

Rejet : AG, AR, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZH, CH villes, asa, ATE, AVIVO, Hindfrei, ProV, SCPVS, VAXI

Sans avis / non concerné : FDP, SPS, FRS, FussZH