Rapport sur les résultats
Consultation 2013/119: Mise en œuvre de la motion 12.3979 «Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électrique» · 41 pages
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O074-0217
Règles de la circulation C.1 Acceptez-vous d’assimiler les motocycles légers à propulsion électrique visés à l’art. 14, let. b, ch. 4, OETV (par ex. gyropodes) aux cyclomoteurs légers en termes de règles de la circulation (par ex. utilisation des pistes cyclables) ?
Oui (42)
dont cantons : 18 partis : 4 organisations organisations autres : 19
faîtières des faîtières des
communes, milieux éco-
des villes et nomiques : 1
des régions de
montagne : 0
Non (11)
dont cantons : 5 partis : 0 organisations organisations autres : 5
faîtières des faîtières des
communes, milieux éco-
des villes et nomiques : 0
des régions de
montagne : 1
Sans avis (3)
dont cantons : 1 partis : 0 organisations organisations autres : 2
faîtières des faîtières des
communes, milieux éco-
des villes et nomiques : 0
des régions de
montagne : 0
Approbation : AI, AG, BE, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZH, PBD, PLR, PSS, UDC, USAM, ASTAG, AVIVO, bpa, e’mobile, FAKT AG, FRS, FASMED, G-S Tourismus, Hermetschweiler, CDASA, Kyburz, Motosuisse, Rikscha BE, FSCMA, SCT, FST, SCPVS, TCS, Velosuisse
Rejet : BL, BS, SG, UR, ZG, ATE, CH villes, Mobilité piétonne, FussZH, Hindfrei, ProV
Sans avis / non concerné : AR, asa, VAXI