Rapport sur les résultats

Consultation 2013/119: Mise en œuvre de la motion 12.3979 «Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électrique» · 41 pages

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O074-0217

Règles de la circulation C.1 Acceptez-vous d’assimiler les motocycles légers à propulsion électrique visés à l’art. 14, let. b, ch. 4, OETV (par ex. gyropodes) aux cyclomoteurs légers en termes de règles de la circulation (par ex. utilisation des pistes cyclables) ?

Oui (42)

dont cantons : 18 partis : 4 organisations organisations autres : 19

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 1

des régions de

montagne : 0

Non (11)

dont cantons : 5 partis : 0 organisations organisations autres : 5

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 0

des régions de

montagne : 1

Sans avis (3)

dont cantons : 1 partis : 0 organisations organisations autres : 2

faîtières des faîtières des

communes, milieux éco-

des villes et nomiques : 0

des régions de

montagne : 0

Approbation : AI, AG, BE, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, SH, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZH, PBD, PLR, PSS, UDC, USAM, ASTAG, AVIVO, bpa, e’mobile, FAKT AG, FRS, FASMED, G-S Tourismus, Hermetschweiler, CDASA, Kyburz, Motosuisse, Rikscha BE, FSCMA, SCT, FST, SCPVS, TCS, Velosuisse

Rejet : BL, BS, SG, UR, ZG, ATE, CH villes, Mobilité piétonne, FussZH, Hindfrei, ProV

Sans avis / non concerné : AR, asa, VAXI