Projet

n’excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h ; quant au signal « Circulation interdite aux cyclomoteurs » (2.06), il interdit l’emploi de cyclomoteurs avec le moteur en marche, excepté les cyclomoteurs dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h ;

Art. 64, al. 6

⁶L’indication « Cyclistes » mentionnée sur une plaque complémentaire vaut pour :

a. les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h ainsi que pour les conducteurs des autres cyclomoteurs dont le moteur est arrêté, et

b. les conducteurs de motocycles à propulsion électrique dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 20 km/h et qui sont éventuellement équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h, pour autant que la largeur du véhicule ne dépasse pas 1 m.

II

Les présentes modifications entrent en vigueur le jj mois aaaa.

Date AF Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova