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Consultation 2013/121: Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement · 8 pages
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Règlement interne SCH
Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (Règlement interne SCH) du xx décembre 2014
L’administration de la SCH,
vu l’art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l’encouragement du secteur de l’hébergement1 (loi),
vu l’art. 4, al. 5, et l’art. 14, al. 2, de l’ordonnance du xx yy 2014 sur l’encouragement du secteur de l’hébergement2 (ordonnance),
arrête:
Section 1 Organisation, conduite et surveillance
Art. 1 Règlements
1
L’administration de la SCH édicte les règlements concernant:
a. l’organisation de l’administration et de ses comités;
b. les crédits;
c. les placements;
d. le personnel;
e. les honoraires pour les services de conseil de la SCH. 2
La direction règle dans les détails les procédures et les compétences dans des directives de travail et des manuels techniques.