Projet

Règlement interne SCH

a. les augmenter, notamment lorsqu’une opération entraîne une charge importante, est très complexe ou est de nature extraordinaire;

b. renoncer à tout ou à une partie du montant, par exemple lorsque le client concerné a commandé et payé une

expertise par la SCH.

3

Les frais de tiers seront refacturés.

4

En cas d’augmentation de l’indice suisse des prix à la

consommation de 5 % au minimum depuis l’entrée en vigueur du présent règlement ou depuis sa dernière modification, l’administration peut adapter les montants facturés.

5

Les montants facturés par la SCH sont publiés.

Section 3 Travail de relations publiques

Art. 14

1

La SCH peut siéger dans des comités ou des institutions en lien avec la politique du tourisme et se prononcer publiquement sur des sujets qui concernent son mandat légal. Elle ne représente pas les intérêts d’associations économiques.

2

Elle peut diffuser dans la branche le savoir acquis dans le cadre de ses activités de financement et de conseil. Le transfert de savoir peut notamment se faire par le biais de forums, de publications, de

présentations, de discussions d’experts ou de charges

d’enseignement.