Rapport sur les résultats

Consultation 2013/121: Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement · 13 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Révision totale de l’ordonnance sur l’encouragement du secteur de l’hébergement

Rapport sur les résultats de la consultation Berne, novembre 2014

664.31/2005/03418 \ COO.2101.104.7.825256