Rapport sur les résultats
Consultation 2013/121: Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement · 13 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Révision totale de l’ordonnance sur l’encouragement du secteur de l’hébergement
Rapport sur les résultats de la consultation Berne, novembre 2014
664.31/2005/03418 \ COO.2101.104.7.825256