Projet

Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles

Art. 11, al. 1

L’organe d’accréditation mentionné à l’art 48, al. 2, LPMéd est l’Agence suisse d’accréditation visée à l’art. 22 de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles20.

Art. 14 Dispositions transitoires

Ont effet jusqu’au 31 décembre 2016:

a. les art. 6 à 52 OAU21;

b. les art. 5, 15, 16, 16b, 16c, 16c^bis, 16d, 17 à 20, 26, ainsi que les dispositions transitoires A et B, OHES22.

Art. 15 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2015.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Didier Burkhalter

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova