Rapport sur les résultats

2.3 Commentaires relatifs à l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

Remarques générales

ZH est d’accord avec les modifications proposées, car elles sont purement formelles. FR et BL remarquent que les modifications de l’ordonnance du DEFR mentionnée se limitent à adapter la référence au nouveau cadre légal. SH, BS, SZ, ZG, AR, SG, GR, AG, TG, swissuniversities et CFHES saluent les modifications proposées, ou du moins les acceptent. LU, TI, VD, COHEP, economiesuisse, USS, USAM, CES et CP n’ont aucune remarque sur le projet. SG reconnait la nécessité de maintenir l’ordonnance sous le régime de la LEHE.