Rapport sur les résultats

1 Introduction

La loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) a été adoptée par les Chambres fédérales le 30 septembre 2011. Afin de permettre son entrée en vigueur et d’assurer une phase de transition ordonnée entre l’ancien et le nouveau droit, certaines dispositions transitoires et régissant les compétences sont nécessaires.

Le projet d’ordonnance du Conseil fédéral sur la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) doit permettre la mise en œuvre initiale de la LEHE et contient les dispositions nécessaires à cet effet, notamment les dispositions transitoires. Ultérieurement, les dispositions d’exécution concernant les nouveaux articles financiers de la LEHE seront introduites dans l’O-LEHE par le biais d’une révision totale. L’audition a également porté sur deux projets d’ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant le domaine des hautes écoles spécialisées, qui sont déjà en vigueur et seront maintenues sous le régime de la LEHE (art. 73, al. 4, et 78, al. 2, LEHE). Il s’agit de

1 l’ordonnance du DEFR du 4 juillet 2000 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée et de l’ordonnance du DEFR du 2 septembre 2005 concernant l’admission aux études dans les hautes spécia-

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lisées .

L’audition concernant l’O-LEHE et les ordonnances du DEFR relatives à la LEHE s’est déroulée du 5 mai au 4 juillet 2014.

Tous les cantons (les directions cantonales de l’instruction publique) et les organisations et associations suivantes ont été invités à y participer:

 Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP)

 Conférence universitaire suisse (CUS)

 Conseil des écoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF)

 Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS)

 Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses (KFH)

 Conférence suisse des recteurs des hautes écoles pédagogiques (COHEP)

 Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)

 Commission pour la technologie et l’innovation (CTI)

 Conseil suisse de la science et de l’innovation (CSSI)

 Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES)

 Le corps intermédiaire académique suisse (Actionuni)

 Conférence des Enseignant-e-s des Hautes écoles suisses

 Association faîtière des diplômés des hautes écoles spécialisées (FH Suisse)

 Commission fédérale des hautes écoles spécialisées (CFHES)

 economiesuisse

 Union patronale suisse

 Union suisse des arts et métiers (USAM)

 Union syndicale suisse (USS)

 Travail.Suisse

Les cantons, organisations et associations suivantes ont déposé une prise de position:

 21 cantons: Zurich (ZH), Schwyz (SZ), Fribourg (FR), Soleure (SO), Bâle-Ville (BS), Bâle-Campagne

(BL), Schaffhouse (SH), Appenzell Rhodes-Extérieures (AR), Appenzell Rhodes-Intérieures (AI), Saint-Gall (SG), Grisons (GR), Argovie (AG), Thurgovie (TG), Vaud (VD), Valais (VS), Genève (GE), Lucerne (LU), Zoug (ZG), Tessin (TI), Jura (JU), Neuchâtel (NE)

 Conseil des écoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF)

1 RS 414.711.5

2 RS 414.715