Rapport sur les résultats

1 Situation initiale

Les entreprises fournissant des services destinés à des manifestations fournissent des prestations pour l'organisation et la réalisation de manifestations de tous types. Il peut s'agir de festivals, de concerts, de comédies musicales, de rassemblements, de galas, et de manifestations sportives. Les activités concernées sont notamment les travaux d'organisation, le montage et le démontage des installations techniques (p. e. scène, éclairage et son), de la décoration et du mobilier, l'exploitation et l'entretien des installations avant, pendant et après une manifestation ainsi que la mise à disposition de personnel.

Le fait que les collaborateurs de ces entreprises interviennent souvent en l'espace de peu de temps dans différentes entreprises et sur différentes manifestations rend très difficile l'application des dispositions concernant la durée du travail et du repos contenues dans la loi sur le travail (LTr) et dans l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2). L'actuelle OLT 2 n'est pas formulée pour épouser la diversité des activités des entreprises fournissant des services destinés à des manifestations et des questions de délimitation délicates se posent.

Au vu de ce qui précède, un groupe de travail composé de représentants des partenaires sociaux et du SECO a été mis en place. Il est arrivé à la conclusion qu'il fallait créer dans l'OLT 2 une disposition spéciale spécifique aux entreprises fournissant des services destinés à des manifestations. Le présent projet de modification d'ordonnance est le résultat des discussions au sein de ce groupe.

Le 6 décembre 2013, le SECO a ouvert une audition auprès des cantons, des organisations faîtières nationales de l'économie et d'autres milieux intéressés. La procédure d'audition a duré jusqu'au 28 février 2014.

2 Prises de position reçues

39 prises de position ont été reçues dans le cadre de l'audition. 27 prises de position ont été émises par les cantons et 12¹ par les des organisations faîtières nationales de l'économie et d'autres organisations. La liste des participants à l'audition, accompagnée des abréviations utilisées dans le présent rapport, se trouve en annexe.

3 Résultats de l'audition

3.1 Position de principe des participants à l'audition

La révision de l'ordonnance en général et la création d'une disposition spéciale dans l'OLT 2 ont rencontré un large assentiment. La grande majorité approuve la révision sans demande de modification du contenu (AI, AR, BS, FR, NE, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, ZH AWA, ZH RR, FER, AIPT/AOST, SEC Suisse, UPS, USAM, suissepro). ZG salue également la modification d'ordonnance proposée, mais souligne que les contrôles des temps de travail et de repos devraient être planifiés et effectués de façon coordonnée au plan intercantonal. Certains participants demandent des modifications ou des précisions au niveau du commentaire (AG, BE, BL, GE, GR, JU, LU, OW, UTS, USS, Travail.Suisse, Unia, SSP²). VD et VS soutiennent la modification, mais seraient en faveur d'une adaptation de l'actuel art. 43 OLT 2. GL approuve la proposition sous réserve de certaines modifications en faveur de la protection des travailleurs et d'une exécution uniforme.