Rapport explicatif

Le chiffre 2 de l’annexe désigne les positions existantes de TARMED qui sont revues à la baisse. En contrepartie, les points tarifaires des prestations techniques (PT) sont réduits de 9,0 % (valeurs arrondies à deux chiffres après la virgule) pour les positions tarifaires des chapitres suivants dans la structure tarifaire TARMED:

o 4 – Peau, parties molles

o 5 – Système nerveux central et périphérique

o 8 – Œil

o 15 – Diagnostic et traitement non chirurgical des voies respiratoires inférieures, y compris l’étude

du sommeil

o 17 – Diagnostic et traitement non chirurgical du cœur et des vaisseaux

o 19 – Diagnostic et traitement non chirurgical du tractus gastro-intestinal

o 21 – Diagnostic et traitement des reins et des voies urinaires ainsi que des organes génitaux

masculins

o 24 – Diagnostic et traitement de l’appareil locomoteur

o 29 – Traitement de la douleur

o 31 – Médecine nucléaire

o 32 – Radio-oncologie, radiothérapie

o 35 – Salle d’opération, salle de réveil, clinique de jour

o 37 – Pathologie clinique (autopsie, histologie, cytologie) et médecine légale

o 39 – Imagerie médicale

Le volume de points facturés pour les prestations techniques de ces chapitres est élevé en chiffres absolus (cf. annexe, dernière colonne) et a fortement augmenté ces dernières années (de 2009 à 2012, augmentation des PT en chiffres absolus > 1 Mio., cf. annexe colonne 4). De plus, 50 % au moins de l’augmentation (de 2009 à 2012) du volume total (PM + PT) des prestations de ces chapitres sont dus à l’augmentation du volume des PT durant la même période (colonne 6). Le classement (selon augmentation du volume de points facturés des PT, colonne 4) et le choix des chapitres sélectionnés (source : Tarifpool 2009-2012, sans extrapolation), sont visibles dans l’annexe. Ont été exclus les chapitres 00 (prestations de base), car tous les groupes de fournisseurs de prestations facturent dans ce chapitre, les médecins de premier recours au même titre que tous les autres spécialistes et que les hôpitaux, et le chapitre 02 (psychiatrie), car les prestations de ce chapitre peuvent être considérées comme relevant de la médecine de base au sens large. De plus, au vu de la très petite augmentation du volume de PT dans les chapitres 22 (diagnostic et traitement des organes génitaux féminins, obstétrique) et 09 (oreille, organe de l'équilibre, nerf facial) ceux-ci ne sont pas pris en compte. Les autres chapitres sont exclus en raison des conditions mentionnées plus haut.

Les adaptations contribueront, jusqu’à la révision totale annoncée par certains partenaires tarifaires pour fin 2015, à revaloriser les prestations intellectuelles par rapport aux prestations techniques et visent à contrer l’extension du volume de points des prestations techniques par rapport aux prestations médicales observée ces dernières années. La réduction linéaire de 9% des points tarifaires des prestations techniques (PT) comme expliqué sous chiffre II du commentaire vise le principe de neutralité des coûts et conduit ainsi à une économie de Fr. 200 Mio. selon la base de données Tarifpool 2011 (extrapolation). Les médecins de premier recours ne sont que peu touchés par les réductions opérées dans ces chapitres.