Rapport explicatif

Table des matières

1 Genèse5

1.1 Iv.pa. Lombardi (11.446) et autres interventions5

1.2 Contexte6

2 Présentation du projet8

3 Commentaire des dispositions9

3.1 Titre 1 Dispositions générales9

3.2 Titre 2 Suisses de l’étranger15

3.2.1 Chapitre 1 Mise en réseau et information15

3.2.2 Chapitre 2 Registre des Suisses de l’étranger16

3.2.3 Chapitre 3 Droits politiques19

3.2.4 Chapitre 4 Aide sociale22

3.2.4.1 Section 1 Principe et mesures préventives24

3.2.4.2 Section 2 Conditions d'octroi de l'aide sociale25

3.2.4.3 Section 3 Prestations d'aide sociale26

3.2.4.4 Section 4 Procédure27

3.2.4.5 Section 5 Remboursement28

3.2.4.6 Section 6 Répartition des frais29

3.2.5 Chapitre 5 Soutien aux institutions en faveur des Suisses de l’étranger29

3.3 Titre 3 Ecoles suisses et autres formes de transmission de l’éducation et de la formation suisses à l’étranger30

3.4 Titre 4 Protection consulaire et autres prestations consulaires en faveur de personnes à l’étranger31

3.4.1 Chapitre 1 Protection consulaire31

3.4.1.1 Section 1 Conditions31

3.4.1.2 Section 2 Subsidiarité, limitation, responsabilité de la Confédération33

3.4.1.3 Section 3 Prestations d’aide35

3.4.2 Chapitre 2 Autres prestations consulaires en faveur de personnes à l’étranger39

3.4.2.1 Section 1 Prestations consulaires du DFAE39

3.4.2.2 Section 2 Prestations consulaires relevant de la compétence d’autres départements40

3.5 Titre 5 Financement, émoluments et remboursement des frais occasionnés 42 3.6 Titre 6 Dispositions finales44

4 Annexe47

4.1 Modification du droit en vigueur47

4.2 Modification de lois fédérales49

5 Conséquences50

5.1 Conséquences financières et effets sur l’état du personnel50

5.2 Possibilités de mise en œuvre51