Rapport explicatif

les taux d’intérêt sur ses opérations de pension, contribuant à la réduction des marges des taux sur les prêts interbancaires, en intervenant pour stopper l’appréciation du franc suisse et en achetant des obligations libellées en francs suisses. La politique budgétaire prudente menée dans le passé autorisait une relance budgétaire en 2009 et 2010, mais la stimulation a été modeste par rapport aux autres pays de l’OCDE¹¹.

L’inquiétude des marchés financiers face à la dette souveraine de plusieurs pays a entraîné une appréciation record de la monnaie suisse. Si le recul de la compétitivité des prix a été partiellement compensé par une forte demande mondiale de biens et de services suisses, les exportations ont récemment amorcé un repli. La Banque nationale suisse a fixé un taux plafond à sa devise pour enrayer l’appréciation du franc suisse vis-à-vis de l’euro. Le maintien des taux d’intérêt à bas niveau peut certes être une solution temporaire, il n’en demeure pas moins que la faiblesse exceptionnelle des taux n’a pas manqué de provoquer un gonflement du crédit hypothécaire et du prix des logements¹².

1.6.4 Economie et prévoyance vieillesse

Les fluctuations économiques influent davantage et plus rapidement sur les recettes de l’AVS que sur ses dépenses. Cela s’explique par le fait que l’activité économique se répercute directement sur l’évolution des salaires et sur l’emploi, donc sur la masse salariale soumise à cotisations. Les prestations sont, par contre, moins sensibles à l’évolution économique, parce que les nouvelles rentes sont calculées sur la base des revenus réalisés pendant toutes les années d’activité (les dernières années ne jouent ainsi qu’un rôle secondaire) et parce que les rentes en cours sont adaptées au moyen de l’indice mixte¹³. Autrement dit, plus la croissance économique est forte, plus le budget de l’AVS est allégé, la croissance des recettes étant plus rapide que celle des dépenses. Les récessions ont l’effet inverse, les recettes fléchissant immédiatement alors que les dépenses demeurent constantes.

De par sa structure et son système de financement par capitalisation, la prévoyance professionnelle réagit différemment de l’AVS aux fluctuations de l’économie. Les cotisations sont calculées en pourcentage du salaire et constituent pour l’essentiel un processus d’épargne vieillesse. La relation entre les prestations et les cotisations est donc plus étroite que dans l’AVS. En revanche, l’évolution des marchés financiers, à travers les rendements des capitaux, constitue un facteur important qui détermine l’équilibre financier du 2^e pilier. Si, dans les années 1990, on pouvait espérer un rendement moyen de 5 % voire plus, cela n’est plus le cas depuis les années 2000. De fait, la tendance à des niveaux historiquement bas des taux d’intérêt observée depuis plusieurs années et le maintien prévisible de cette tendance à l’avenir va contribuer, avec l’augmentation de l’espérance de vie, à creuser le déficit de financement des rentes dans le 2^e pilier.