Rapport explicatif
Consultation 2013/27: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 · 214 pages
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1.6.2 Démographie et prévoyance vieillesse
L’AVS réagit avec une très grande latence à des modifications des paramètres démographiques. Une modification de la natalité ne se répercute sur les cotisations qu’au bout de 20 ans, lorsque les enfants nés après ce changement du taux de natalité entrent dans la vie active. Les répercussions sur les prestations se font généralement sentir encore beaucoup plus tard. Les effets d’une modification de la mortalité ne sont pas non plus immédiats, mais se manifestent de manière assez prononcée au bout d’un certain temps, surtout lorsque l’espérance de vie des personnes en âge de retraite s’allonge. Une augmentation de la migration a des effets rapides sur la situation financière de l’AVS, notamment si les personnes exerçant une activité lucrative sont des étrangers immédiatement soumis à l’obligation de cotiser lorsqu’ils travaillent en Suisse. L’effet sur les prestations est toutefois plus lent, les étrangers devant d’abord constituer leur droit à des prestations. En résumé, le solde migratoire positif depuis 2000 a permis à la population de personnes actives en Suisse de croître de manière constante et d’alimenter financièrement l’AVS10. Néanmoins, la faiblesse de la natalité et l’augmentation de l’espérance de vie placeront l’AVS face à un défi de taille.
Du fait de son mode de financement par capitalisation, le 2e pilier est moins sensible que l’AVS à l’évolution démographique. La modification du rapport entre actifs et rentiers n’influe pas directement sur son financement, étant donné que chaque personne constitue elle-même son capital de vieillesse. En revanche, un paramètre démographique spécifique exerce une influence déterminante: l’espérance de vie. L’augmentation constante de la longévité a pour effet de rendre le capital constitué durant la vie active de moins en moins suffisant pour couvrir les années de retraite. L’allongement de la période de versement de la rente a par conséquent un impact aussi important sur le 2e pilier que sur le 1er pilier.
1.6.3 Evolution économique
L’évolution des finances de la prévoyance vieillesse ne dépend pas uniquement du changement des structures démographiques. L’évolution de la productivité et celle du marché de l’emploi exercent une influence tout aussi importante sur l’équilibre financier de l’AVS et de la prévoyance professionnelle. Alors que la démographie détermine surtout les dépenses de la prévoyance vieillesse, les recettes de l’AVS sont influencées en premier lieu par l’évolution de l’économie, et celles de la prévoyance professionnelle par l’évolution des marchés financiers.
Les années 1990 en Suisse se caractérisent schématiquement par un faible développement économique. La première moitié a été caractérisée par une diminution globale de la valeur ajoutée, en termes de changement réel du PIB, la seconde moitié par une croissance sensiblement supérieure à 1 %. La période de croissance durant la 2e moitié a été induite, en particulier, par l’évolution de la sphère financière, mais surtout par ce que l’on appelle la «nouvelle économie».
10 Rapport du Conseil fédéral du 28 janvier 2009 en réponse au postulat Schelbert Louis (07.3396) du 20 juin 2007 (Actualisation des bases de calculs pour les calculs prospectifs de l’AVS).