Rapport explicatif

Table des matières

1 Partie générale12

1.1 Contexte12

1.2 Objectifs12

1.3 Méthode14

1.3.1 Evolution depuis les dernières révisions15

1.3.1.1 Evolution de l’AVS depuis la 10e révision de l’AVS15

1.3.1.2 Evolution dans la prévoyance professionnelle17

1.4 Comparaison internationale18

1.5 Nécessité d’agir dans la prévoyance vieillesse20

1.6 Evolution démographique et économique21

1.6.1 Evolution démographique21

1.6.1.1 Augmentation de l’espérance de vie21

1.6.1.2 Diminution de la natalité22

1.6.1.3 Modification de la structure par âge de la population22

1.6.2 Démographie et prévoyance vieillesse23

1.6.3 Evolution économique23

1.6.4 Economie et prévoyance vieillesse25

1.7 Perspectives de financement26

1.7.1 Contexte 26 1.7.2 Perspectives financières de l’AVS27

1.7.3 Perspectives financières de la prévoyance professionnelle31

1.8 Travaux préparatoires35

1.8.1 Baby-boomers et AVS35

1.8.2 Déterminants de la retraite anticipée36

1.8.3 Mortalité différentielle37

1.8.4 Situation économique des retraités et des survivants37

1.8.5 Mécanismes d’ajustement automatique37

1.8.6 Seuil d’accès et déduction de coordination38

1.8.7 Coûts administratifs et frais de gestion de fortune39

2 Présentation du projet40

2.1 Dispositions portant sur la retraite40

2.1.1 Généralités40

2.1.2 Age de référence identique de 65 ans pour les femmes et les hommes41

2.1.2.1 Motifs pour harmoniser l’âge de référence à 65 ans42

2.1.2.2 Relèvement progressif de l’âge de référence à 65 ans43

2.1.2.3 Conséquences financières du relèvement de l’âge de référence44

2.1.3 Flexibilisation de la retraite45

2.1.3.1 Réglementation en vigueur45