Rapport explicatif

2.1.3.2 Aperçu sur la retraite flexible45

2.1.3.3 Retraite partielle47

2.1.3.4 Retraite avant l’âge de référence48

2.1.3.4.1 Anticipation de la rente AVS48

2.1.3.4.2 Anticipation de la prestation de vieillesse dans la prévoyance professionnelle49

2.1.3.4.3 Obligation de cotiser durant la phase d’anticipation et effets sur la rente50

2.1.3.4.4 Conséquences financières de la suppression de l’obligation de cotiser51

2.1.3.5 Retraite après l’âge de référence51

2.1.3.6 Prise en compte des cotisations et suppression de la franchise dans l’AVS52

2.1.3.6.1 Conséquences financières de la prise en compte des cotisations et de la suppression de la franchise dans l’AVS54

2.1.3.7 Conséquences financières de la flexibilisation de la retraite54

2.1.3.8 Questions spécifiques à l’AVS55

2.1.3.8.1 Partage des revenus réalisés durant le mariage 55 2.1.3.8.2 Plafonnement des rentes56

2.1.3.9 Coordination avec les autres assurances sociales57

2.1.3.9.1 Rentes de vieillesse et rentes d’invalidité 57 2.1.3.9.2 Rentes de vieillesse et rentes de veuve ou de veuf58

2.1.3.9.3 Rentes de vieillesse et prestations complémentaires58

2.1.3.9.4 Rentes de vieillesse et indemnités de l’assurance-chômage59

2.1.3.9.5 Rentes de vieillesse et assuranceaccidents obligatoire59

2.1.4 Anticipation pour les personnes disposant de bas à moyens revenus60

2.1.4.1 Nécessité d’une réglementation60

2.1.4.2 Description du modèle60

2.1.4.3 Cercle des bénéficiaires62

2.1.4.4 Conséquences financières64

2.2 Adaptation du taux de conversion LPP et mesures de compensation65

2.2.1 Mesures de compensation67

2.2.1.1 Redéfinition de la déduction de coordination68

2.2.1.2 Augmentation des taux de bonifications de vieillesse69

2.2.1.3 Mesures en faveur de la génération transitoire69

2.2.2 Conséquences financières de l’adaptation du taux de conversion LPP et des mesures de compensation73