Rapport explicatif

2.2.3 Mesures examinées mais non retenues75

2.2.3.1 Anticipation du début du processus d’épargne75

2.2.3.2 «Deuxième pilier garanti»75

2.2.3.3 Système de rentes variables76

2.2.3.4 Taux de conversion minimal non inscrit dans la loi77

2.2.4 Elaboration d’un matériel statistique transparent77

2.3 Mesures d’ordre institutionnel dans la prévoyance professionnelle78

2.3.1 Participation des assurés aux excédents et quote-part minimum 79 2.3.2 Transparence79

2.3.3 Frais administratifs et frais de gestion de fortune80

2.3.4 Primes de risque80

2.3.5 Fonds d’excédents82

2.3.6 Ultérieures modifications d’ordonnance relatives à la transparence, la sécurité des placements et la loyauté83

2.4 Mesures relatives aux prestations et aux cotisations85

2.4.1 Adaptation de la réglementation relative aux rentes de survivants de l’AVS85

2.4.1.1 Des prestations de survivants ciblées86

2.4.1.2 Suppression progressive du droit à la rente de veuve des femmes sans enfant87

2.4.1.3 Adaptation de la réglementation pour les veuves et les veufs avec des enfants et du montant de la rente d’orphelin88

2.4.1.3.1 Conséquences financières de la réglementation proposée90

2.4.1.4 Maintien de la réglementation dans la LPP90

2.4.1.5 Maintien de la réglementation dans les autres assurances sociales91

2.4.2 Mesures visant à établir une égalité de traitement en matière de cotisations à l’AVS91

2.4.2.1 Suppression du barème dégressif92

2.4.2.2 Harmonisation des taux de cotisation92

2.4.2.3 Rachats dans le 2e pilier93

2.4.2.4 Conséquences financières des mesures visant à établir une égalité de traitement en matière de cotisations à l’AVS94

2.4.3 Mesures pour l’amélioration de la prévoyance professionnelle95

2.4.3.1 Chômeurs âgés95

2.4.3.1.1 Extension de l’assurance facultative95

2.4.3.1.2 Versement des avoirs de libre passage sous forme de rente96

2.4.3.1.3 Mesure examinée mais non retenue:

maintien de la prévoyance vieillesse pour les chômeurs âgés96

2.4.3.2 Abaissement du seuil d’accès à la LPP97