Rapport explicatif

2.4.3.3 Conséquences financières de l’abaissement du seuil d’accès à la LPP98

2.4.3.4 Fixation ex post du taux d’intérêt minimal LPP98

2.5 Mesures liées au financement de l’AVS100

2.5.1 Financement additionnel en faveur de l’AVS100

2.5.1.1 Mesures examinées101

2.5.1.2 Relèvement de la TVA102

2.5.1.3 Mise en œuvre du relèvement de la TVA103

2.5.1.4 Conséquences financières sur l’AVS104

2.5.2 Mécanisme d’intervention financier dans l’AVS105

2.5.2.1 Contexte105

2.5.2.2 Le niveau du Fonds de compensation AVS105

2.5.2.3 Les éléments du mécanisme d’intervention106

2.5.2.4 Les mesures automatiques106

2.5.2.5 Coordination avec les autres assurances sociales108

2.5.3 Redéfinition de la contribution de la Confédération au financement de l’AVS109

2.5.3.1 Le financement de l’AVS par les pouvoirs publics109

2.5.3.2 L’évolution de la contribution de la Confédération110

2.5.3.3 Réglementation dans l’AI110

2.5.3.4 Redéfinition de la contribution de la Confédération à l’AVS111

2.5.3.5 Coordination des contributions fédérales à l’AVS et à l’AI112

2.6 Autres adaptations dans l’AVS et dans la LPP114

2.6.1 Autres adaptations relatives à l’AVS114

2.6.2 Autres adaptations dans la prévoyance professionnelle117

3 Conséquences121

3.1 Conséquences financières121

3.1.1 Conséquences sur l’AVS121

3.1.2 Conséquences sur la prévoyance professionnelle121

3.1.3 Conséquences sur les autres assurances sociales122

3.1.3.1 Conséquences sur l’assurance-invalidité122

3.1.3.2 Conséquences sur les prestations complémentaires123

3.1.3.3 Conséquences sur l’assurance-chômage123

3.1.3.4 Conséquences sur l’assurance-accidents et sur l’assurance militaire123

3.1.3.5 Conséquences sur l’aide sociale124

3.1.3.6 Conséquences pour la Confédération124

3.1.3.7 Conséquences pour les cantons et les communes126

3.2 Conséquences pour les assurés127

3.3 Conséquences économiques129

3.3.1 Financement additionnel par la TVA129