Rapport continuation

autres cantons. Dans les régions rurales, les cautionnements sont sollicités de façon disproportionnée par rapport à la population résidente. 38 % des cautionnements sont allés à des sociétés installées à la campagne.

Illustration 6: Répartition régionale des dossiers en %

Dossiers à partir du

15.7.2007 (1‘757 Dossiers)

Source: B,S,S. (2013), données SECO

A fin 2011, 1600 sociétés en tout bénéficiaient d’un cautionnement. Depuis la réorganisation du système suisse de cautionnement en 2007, 28 % des cautionnements sont allés à des micro-entreprises de 1 à 2 collaborateurs; seuls 9 % concernaient des sociétés de plus de 20 collaborateurs et plus (cf. Tableau 4).

Tableau 4: Ventilation des cautionnements selon la taille des entreprises

Dossiers

Nombre d’emplois existants Nombre Pourcentage

1-2 collaborateurs 296 28,1 %

3-4 collaborateurs 216 20,5 %

5-6 collaborateurs 137 13,0 %

7-8 collaborateurs 84 8,0 %

9-10 collaborateurs 70 6,6 %

11-14 collaborateurs 78 7,4 %

15-18 collaborateurs 47 4,5 %

19-22 collaborateurs 35 3,3 %

23-100 collaborateurs 88 8,4 %

101 collaborateurs et plus 2 0,2 %

Total 1053 100 %

Source: B,S,S. (2013)

La moyenne des montants cautionnés «en cours» et des cautionnements éventuellement «remboursés» depuis 2010 est de 188 763 CHF. Le montant octroyé ne dépasse pas 100 000 CHF dans 46 % des dossiers (cf. Tableau 5). 11,5 % (202 dossiers) des cautionnements octroyés après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi atteignent le plafond légal

(500 000 CHF).