Rapport continuation

Tableau 2: Entreprises marchandes et employés selon la taille des entreprises, 2008

Entreprises Emplois

Nombre % Nombre %

PME (jusqu’à 249) 311 707 99,6 2 327 802 66,6

Micro-entreprises (jusqu’à 9) 272 346 87,1 869 206 24,9

Petites entreprises (10-49) 33 183 10,6 760 780 21,8

Moyennes entreprises (50-249) 6 178 2,0 697 816 20,0

Grandes entreprises (250 et plus) 1 154 0,4 1 166 269 33,4

Total 312 861 100 3 494 071100

Source: Recensement des entreprises 2008, Office fédéral de la statistique

Les problèmes d’obtention de crédit concernent surtout les micro et petites entreprises de moins de 50 collaborateurs.⁷⁷ Il ressort également des entretiens avec les représentants des banques que, dans la majeure partie des cas, ce sont ces entreprises-là qui demandent un cautionnement. L’analyse de la banque de données du SECO montre enfin que depuis 2007, seul 1,6 % de tous les cautionnements a été fourni à des entreprises de 50 collaborateurs ou plus. Il paraît donc raisonnable de ne plus considérer l’octroi de crédit aux entreprises de 50 à 249 employés comme faisant partie du marché sous revue, mais seulement l’octroi de crédit aux micro et petites entreprises.

La taille du marché des crédits concerné par les cautionnements des PME et sa part de marché ne peuvent être qu’estimées. On peut admettre en principe que les cautionnements se pratiquent dans les deux domaines des créances hypothécaires et des créances gagées sur la clientèle. Si l’on tient compte du groupe cible des entreprises de moins de 50 collaborateurs, la taille du marché des crédits aux PME peut être estimée à quelque 160 milliards CHF (cf. Tableau 3).⁷⁸

Tableau 3: Encours des crédits des banques aux entreprises selon la taille de l’entreprise et

le type de crédit (fin 2011; en millions CHF)

Créances hypothé-

Créances sur la clientèle Total caires

en chiffres

Crédits aux entreprises … % gagé % non gagé % %

absolus

jusqu’à 9 collaborateurs 136 598 74,0 17 842 9,7 30 054 16,3 184 494 100,0 de 10 à 49 collaborateurs 27 479 64,1 6 352 14,8 9 057 21,1 42 888 100,0 de 50 à 249 collaborateurs 14 864 45,6 8 246 25,3 9 518 29,2 32 628 100,0 de 250 collaborateurs et plus 7 555 28,6 5 792 21,9 13 059 49,5 26 406 100,0 Total 186 496 65,1 38 232 13,3 61 688 21,5 286 416 100,0

Source: Banque nationale suisse, statistique sur l’encours des crédits

En comparaison, le portefeuille total des cautionnements accordés par les quatre grandes CC suisses à fin 2012 était de 218 millions CHF. Les cautionnements sont fréquemment utilisés pour des projets d’investissement, où seule une partie des crédits est garantie par cautionnement. Les rapports d’activité des CC et la banque de données du SECO permettent de calculer un rapport de 3,5 entre le volume des investissements et celui des cautionnements. Mais une part des investissements est financée par les fonds propres de l’entreprise, part qui serait de plus de 50 % selon l’enquête en ligne réalisée dans le cadre du projet I. Il en résulte