Rapport continuation

au final un rapport de 1,55 entre le volume des crédits et celui des cautionnements.⁷⁹ Le volume des crédits accordés moyennant cautionnement est donc de 1,55 · 218 millions CHF, soit 338 millions, ou encore 0,21 % du segment du marché pertinent. On voit bien là que les cautionnements n’ont qu’une portée limitée et qu’ils constituent un produit de niche, qui ne concerne qu’une fraction minime des crédits accordés dans le segment des PME.

Il est frappant que le rapport entre le volume des investissements et celui des cautionnements soit le plus élevé dans le cas des cautionnements de la tranche maximale

(cf. Illustration 5). La combinaison de ce résultat avec le précédent indique que les cautionnements maximaux sont fréquemment sollicités pour des projets d’investissement relativement importants et supérieurs à 500 000 CHF.⁸⁰

Illustration 5: Fréquence des cautionnements octroyés (2010-12, hors SAFFA)

6.0

5.0

4.0

3.0

2.0

1.0

0.0

Montants des cautionnements octroyés

Source: B,S,S. (2013), données SECO

Une estimation basée sur le nombre d’entreprises concernées indique des parts de marché de l’ordre de 1 à 4 % pour les PME à la recherche de capitaux étrangers, de 4 à 16 % pour les start-up ayant des besoins accrus en capital, enfin de 2 à 8 % pour les transmissions d’entreprise.

Le marché potentiel des cautionnements ne peut lui aussi qu’être estimé à partir

d’hypothèses. Selon les estimations de la HSG de Saint-Gall, il doit être à peu près le quadruple du volume actuel, soit de 800-900 millions CHF. La couverture fédérale des pertes de 600 millions CHF (art. 8, al. 2 de la loi sur les cautionnements) correspond donc au potentiel estimé.