Projet

Chapitre: Ouvrages et installations Feuille n°: 7

Section: Installations électriques

Article: Planification et construction Edition: 01.07.2013

(DE 44.c Ligne de contact)

4.1.5 Mesures supplémentaires contre le toucher direct dans les dépôts et les installations

de maintenance

Dans les dépôts et installations de maintenance, des mesures supplémentaires sont requises afin d’empêcher un toucher involontaire. Les accès aux installations de la ligne de contact et aux équipements sous tension sont équipés d’aménagements qui garantissent les distances de sécurité conformément à DE-OCF ad art. 44, DE-OCF 44c, ch. 9.2.

4.1.5.1 Les échelles, les nacelles fixes ou mobiles, les escaliers fixes, les plates-formes et

équivalents sont notamment considérés comme des accès.

Suivant les caractéristiques de construction et le concept de sauvetage, il peut aussi s’agir d’installations dans des tunnels ferroviaires.

4.1.5.2 Les commandes de tels équipements doivent être conçues et réalisées de manière à

éviter toute mise en danger. Elles doivent notamment être agencées de manière

a. que la fonction soit garantie pour les contraintes d’exploitation et influences extérieures prévisibles;

b. qu’une défectuosité du dispositif n’entraîne pas de situation dangereuse;

c. que les erreurs de manipulation prévisibles n’entraînent pas de situation

dangereuse.

4.1.5.3 Par un certificat de sécurité (déclaration de conformité), le constructeur du dispositif

doit confirmer que les exigences fondamentales en matière de sécurité et de protection de la santé sont respectées.

Il doit remettre à l’exploitant du dispositif des instructions d’utilisation et de maintenance. En outre, il fournit une instruction sur l’installation construite.

4.1.5.4 La maintenance de ces dispositifs dans les règles de l’art se fait conformément aux

indications du constructeur. Elle doit faire l’objet de protocoles.

4.1.6 Des dispositifs redondants doivent être en place dans les dépôts et les installations

de maintenance. Ils indiquent l’état de couplage de la ligne de contact, par voie optique ou acoustique, de sorte que l’état de couplage soit identifiable dans la zone de travail.

Suite: feuille n° 8