Rapport explicatif

N° référence: COO.2180.109.7.120740 / 217.1/2011/01115

– interpellation Hutter Markus « Jeux de hasard en ligne » (06.3828);

– interpellation Hutter Markus « Réglementation des jeux de hasard » (06.3830);

– interpellation Amgwerd Madeleine « Conflit d’intérêts à la Commission fédérale des maisons de jeu. Conséquences désastreuses pour les cantons » (07.3122);

– postulat Lombardi Filippo « Restriction de l’offre pour les casinos possédant une concession B » (07.3264);

– motion Menétrey-Savary Anne-Catherine « Maisons de jeu et loteries. Contrôler la publicité » (07.3633);

– question Berberat Didier « Loteries. Quand le Conseil fédéral entend-il assumer ses responsabilités politiques? » (08.1027);

– motion Reimann Lukas « Légaliser le jeu de poker dans les cercles privés » (08.3060);

– initiative parlementaire Niederberger Paul « Simplification de l'imposition des gains de loterie » (09.456);

– motion Ingold Maja « Autoriser les appareils automatiques de loterie uniquement dans les maisons de jeu » (10.3426);

– motion Fehr Jacqueline « Reconnaître le poker comme un jeu d’adresse » (10.3506);

– motion Grin Jean-Pierre « Loi sur les maisons de jeu » (10.3613);

– interpellation Berberat Didier « Matchs truqués. Coopération améliorée entre organisations sportives et justice pénale » (13.3118);

– postulat Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (CSEC-CE) « Sport. Lutte contre la corruption et matchs truqués » (11.3754);

– postulat Ribaux Alain « Incrimination de la fraude sportive » (12.3784);

– motion Commission des affaires juridiques CN « Autoriser les tournois de poker dans des conditions clairement définies » (12.3001);

– motion Lehmann Markus « Remédier aux désavantages concurrentiels subis par les casinos suisses » (12.4101);

– motion Esthermann Yvette « Prévention de la dépendance au jeu. Eviter la duplication des structures » (13.3212);

– postulat Lehmann Markus « Protection contre la dépendance au jeu. Intégrer la situation des régions étrangères frontalières dans la réflexion sur la nouvelle loi sur les jeux d'argent » (13.4004);

– interpellation Borer Roland « Loi sur les jeux d'argent. Une consultation tendancieuse » (13.4092).

Ces interventions sont déjà classées, hormis les sept dernières. L'avant-projet et le message qui suivra sont élaborés en exécution de la motion de la Commission des affaires juridiques CN (12.3001), du postulat CSEC-CE (11.3754), du postulat Ribaux (12.3784) et du postulat Lehmann (13.4004). Le Parlement n'a pas encore traité ni la motion Lehmann (12.4101), ni la motion Esthermann (13.3212), ni encore l'interpellation Borer (13.4092).