Rapport explicatif

Consultation 2013/56: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» · 67 pages

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1.1.5 L’utilisation des ressources naturelles en Suisse

Le rapport Environnement Suisse15 montre toute l’ampleur de la surexploitation des ressources naturelles en Suisse. Des succès ont certes été enregistrés ces dernières années, notamment en matière de protection des eaux et de l’air. Les émissions de dioxyde de soufre ont été réduites de plus de 80 % par rapport à leur niveau de 1990, et celles de microparticules contenant du plomb de plus de 90 %. Les concentrations de poussières fines (PM10), d’ozone, d’oxyde d’azote et d’ammoniac restent toutefois excessives par rapport aux valeurs limites définies dans la législation et continuent de nuire à la santé de la population comme à celle des écosystèmes naturels. La quantité de déchets par personne continue pour sa part d’augmenter, et atteignait 700 kilos par an et par personne en 2010.16

Le changement climatique et ses conséquences se font d’ores et déjà clairement sentir17. Nombre de ressources naturelles comme la biodiversité et les sols sont soumises à une pression aussi soutenue que constante. Nous imperméabilisons par exemple près d’un kilomètre carré de terres arables par seconde. Les fonctions du sol telles que la production de denrées alimentaires, la régulation du régime des eaux ou le rôle d’habitat pour de nombreuses espèces vivantes sont ainsi altérées.

Les besoins matériels de la Suisse ont augmenté de 17 % depuis 1990, pour atteindre 122 kilos par jour et par habitant en 2011. La consommation de métaux, qui a atteint 2,5 millions de tonnes en 201118, est parfois responsable d’atteintes particulièrement graves à l’environnement.19

L’économie suisse est fortement intégrée au marché mondial. Elle se caractérise par un important secteur des services et le poids relativement élevé de ses activités d’exportation et d’importation. Plus de la moitié de l’impact environnemental de la consommation suisse est causé à l’étranger. Ramener celui-ci à un niveau supportable pour la nature nécessiterait, selon les connaissances actuelles, une réduction de l’utilisation des ressources de l’ordre de 65 %.20 Toutes les phases du cycle de vie d’un produit (production, transport, utilisation, élimination) n’interviennent en effet pas dans un même pays. C’est là une conséquence de la mondialisation croissante et d’une plus grande division internationale du travail.

15 OFEV/OFS (2011): Environnement Suisse 2011, Berne et Neuchâtel

16 OFEV/OFS (2011): Environnement Suisse 2011, Berne et Neuchâtel

17 Conseil fédéral (2012): Adaptation aux changements climatiques en Suisse – Objectifs, défis et champs d’action. Premier volet de la stratégie du Conseil fédéral du 2 mars 2012, rapport UD-1055-f, Berne

18 OFS (2012): STAT-TAB: la banque de données statistiques interactive. Cubes de données pour le thème 02.4 - Comptabilité environnementale (date de consultation: 12.04.2012).

19 Jungbluth et al. (2012): Umweltbelastungen des privaten Konsums und Reduktionspotenziale. http://www.esu-services.ch/fileadmin/download/jungbluth-2012-Reduktionspotenziale- BAFU.pdf

20 Jungbluth N. et al. (2011): Environmental Impacts of Swiss Consumption and Production: http://www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/01611/index.html?lang=en&show_kat=/p ublikationen; sowie Footprintnetwork (2012): Country Factsheet: Switzerland. http://www.footprintnetwork.org/images/trends/2012/pdf/2012_switzerland.pdf (date de consultation: 24.05.2013)