Rapport explicatif

Consultation 2013/56: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» · 67 pages

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ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone ». Pour y parvenir, le programme devra garantir que, d’ici à 2020:

– l’UE ait respecté ses objectifs pour 2020 en matière de climat et d’énergie;

– les incidences globales sur l’environnement de l’industrie européenne dans l’ensemble des grands secteurs industriels soient réduites de façon significative, et l’efficacité dans l’utilisation des ressources soit renforcée;

– l’impact global sur l’environnement de la production et de la consommation soit réduit, notamment dans les secteurs de l’alimentation, du logement et de la mobilité;

– les déchets soient gérés de manière sûre en tant que ressource, les déchets produits par habitant soient, dans l’absolu, en diminution, la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables et la mise en décharge de matières recyclables et compostables soit effectivement abandonnée;

– le stress hydrique soit évité ou considérablement réduit dans l’UE.

La Commission européenne doit définir des objectifs concrets et des indicateurs en matière d’utilisation efficace des ressources pour la fin 2013. De tels objectifs et indicateurs seront introduits et publiés pour la première fois lors du réexamen de la stratégie « Europe 2020 » à la fin du premier semestre 2014.

Se fondant sur la feuille de route de l’UE, l’Allemagne11 et l’Autriche12 ont chacune élaboré une stratégie nationale et un plan d’action en vue d’instaurer une économie verte. Le programme allemand de promotion d’une utilisation efficace des ressources (« ProgRess ») vise à doubler d’ici à 2020 la productivité des matières premières par rapport à 1994.

Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte

La stratégie de l’OCDE13 pour une croissance verte (« Green Growth Strategy ») vise un changement en profondeur de notre modèle économique actuel. Elle décrit les besoins urgents et détaille les coûts considérables de l’inaction mais présente aussi les opportunités d’un tel changement pour l’économie. Selon cette stratégie, les modèles de croissance et les mesures destinées à stimuler celle-ci devraient prendre davantage en compte l’utilisation de ressources naturelles dans la production et la consommation de biens et de services.

Les principaux axes stratégiques, qui coïncident dans une large mesure avec ceux de la Suisse, sont les suivants:

11 Gouvernement fédéral d’Allemagne (2012): Deutsches Ressourceneffizienzprogramm (ProgRess), Programm zur nachhaltigen Nutzung und zum Schutz der natürlichen Ressourcen, Berlin

12 Österreichisches Lebensministerium (2012): Ressourceneffizienter Aktionsplan (REAP), Wegweiser zur Schonung natürlicher Ressourcen, Vienne

13 OCDE (2011): Vers une croissance verte, résumé à l’attention des décideurs, Paris