Rapport explicatif

Consultation 2013/56: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» · 67 pages

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Parmi les biens qui génèrent des nuisances particulièrement élevées sur leur cycle de vie complet, on trouve les agents énergétiques fossiles et les équipements consommateurs d’énergie, mais aussi les équipements électroniques, le béton, les graisses et les huiles, les fertilisants, les pesticides, les herbicides, les fongicides, les fourrages et les textiles. C’est le constat que permet de tirer, par exemple, la méthode de la saturation écologique. La pondération des divers problèmes environnementaux et leur conversion en unités de charge écologique (UCE) se fondent sur les objectifs de la politique environnementale suisse. En regroupant les produits par secteurs de consommation, on constate que les secteurs les plus « lourds » sont l’alimentation, le logement et la mobilité privée. Ensemble, ils sont responsables pour plus des deux tiers des atteintes à l’environnement liées à la consommation en Suisse, comme le montre une étude pilote menée pour la première fois en 2011.21 Ce résultat coïncide du reste avec les conclusions d’études semblables menées dans les pays de l’UE.22

Près de 30 % des atteintes sont imputables au domaine de l’alimentation. La production des denrées alimentaires nécessite tout d’abord de très grandes surfaces, ce qui peut être problématique dans certains pays exportateurs. L’extension des surfaces cultivées à l’échelle de la planète accroît la pression sur les espaces naturels tels que les forêts tropicales humides. Les cultures fourragères et vivrières peuvent ensuite donner lieu à l’utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais susceptibles de polluer les sols et l’eau. Enfin, de nombreuses activités agricoles sont très énergivores et émettrices de gaz à effet de serre.

Dans le domaine du logement, la charge environnementale est avant tout liée à la consommation d’électricité et au chauffage des habitations, ainsi qu’aux matériaux de construction et aux nombreux produits chimiques utilisés au quotidien.

Pour ce qui est de la mobilité, les principaux problèmes tiennent aux émissions de gaz à effet de serre résultant de la combustion des carburants, mais également à la pollution atmosphérique et au bruit, sans oublier les atteintes au paysage dues aux infrastructures de transport.

Etant donné sa relative pauvreté en matières premières, la Suisse est fortement dépendante de l’étranger. Les importations de matériaux ont augmenté d’environ 13 % entre 1990 et 2011. En 2011, la Suisse a importé 6,6 tonnes de matériaux par habitant, dont 2,3 tonnes environ d’agents énergétiques fossiles, 1,7 tonne de minéraux non métalliques (gravier, plâtre, engrais phosphatés), 1,2 tonne de biomasse (denrées alimentaires et bois, p. ex.) et près de 800 kilos de métaux.23 Une partie des

21 OFEV (2011): Environmental Impacts of Swiss Consumption and Production, A combination of input-output analysis with life cycle assessment, Environmental studies no. 1111, Berne

22 AEE (2010): The European Environment, State and Outlook 2010: Consumption and the environment, Copenhague; synthèse en français: L’environnement en Europe: état et perspectives 2010 Faber J., et al (2012): Behavioural Climate Change Mitigation Options and Their Appropriate Inclusion in Quantitative Longer Term Policy Scenarios. Sur mandat de la Commission européenne, DG Climate Action http://ec.europa.eu/clima/policies/roadmap/docs/main_report_en.pdf

23 OFS (2012): STAT-TAB: la banque de données statistiques interactive. Cubes de données pour le thème 02.4 - Comptabilité environnementale (date de consultation: 14.05.2012)