Rapport explicatif

1.1.4 Efforts déployés à l’échelle internationale

Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources

L’Union européenne (UE) concrétise les stratégies de protection des ressources naturelles et définit des mesures de renforcement de l’économie dans la « Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources ».⁷ A l’horizon 2050, elle développe la vision d’une économie respectueuses des ressources et des limites de notre planète, avec pour corollaires la gestion durable des ressources naturelles (matières premières, énergies, eau, air, sol, terres), la réalisation des objectifs climatiques et la sauvegarde de la biodiversité. La feuille de route s’inscrit dans l’initiative phare « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources »⁸, dont le but est d’assurer que les stratégies en matière d’environnement, d’énergie et de climat, de recherche et d’innovation ainsi que de transports et d’agriculture aboutissent effectivement à une gestion plus respectueuse des ressources. Cette initiative phare fait elle-même partie de la stratégie de croissance « Europe 2020 »⁹, qui s’articule sur dix ans.

La feuille de route de l’UE pose un certain nombre de jalons jusqu’en 2020 et décrit les actions nécessaires pour réaliser les objectifs correspondants. Sur nombre de points essentiels, les objectifs de l’UE et ceux de la Suisse coïncident, notamment:

– mettre en place des signaux de prix appropriés et des informations environ-

nementales claires pour les produits et les services;

– définir une méthode commune permettant aux Etats et aux acteurs économi-

ques de mesurer et de comparer les incidences environnementales des pro-

duits et des services tout au long de leur cycle de vie;

– définir des normes de performance environnementale minimales qui entraî-

nent la disparition des produits les plus gourmands en ressources;

– utiliser les déchets comme une ressource (recyclage et réutilisation).

Fin 2012, la Commission européenne a présenté au Parlement européen une proposition pour un programme d’action général en faveur de l’environnement, intitulée « Bien vivre, dans les limites de notre planète »¹⁰. Ce programme fournit un cadre d’ensemble pour la politique de l’environnement à l’horizon 2020, en définissant neuf objectifs prioritaires à atteindre par l’UE et ses Etats membres. Le deuxième de ces objectifs est de « faire de l’Union une économie efficace dans l’utilisation des