Rapport explicatif

Consultation 2013/56: Révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» · 67 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 16Fedlex · Rapport explicatif

matériaux importés intègre des processus de production et quitte à nouveau la Suisse sous la forme de produits d’exportation. Il s’agit là d’évolutions significatives du point de vue de l’écologie, car l’augmentation de la demande de matières premières entraîne une aggravation des atteintes à l’environnement causées par l’extraction, le transport, le traitement et l’élimination de ces matières premières.

Le potentiel de réduction des atteintes à l’environnement a été évalué par des experts sur mandat de l’OFEV24. Dans les domaines de l’énergie et du climat, le Conseil fédéral mise sur des économies dans la consommation d’énergie et sur le développement des énergies renouvelables pour faire reculer de manière déterminante les émissions de CO2 et autres atteintes environnementales en Suisse. Selon les estimations actuelles, près de 40 % des atteintes à l’environnement seraient imputables à la demande nationale d’énergie finale. La stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral vise une diminution significative et durable de la consommation d’énergie par habitant. Le projet correspondant prévoit d’introduire dans la loi sur l’énergie des objectifs allant dans ce sens et de mettre en œuvre un premier paquet de mesures. Une moindre consommation énergétique réduirait de fait les atteintes à l’environnement. D’autres secteurs doivent également contribuer de manière substantielle à la réduction des atteintes à l’environnement. Selon les estimations des experts, le potentiel de réduction hors secteur de l’énergie se situerait aux alentours de 20 %, en particulier dans les domaines des matières premières et des biens de consommation.

1.1.6 Renforcement de l’économie

Par sa forte capacité d’innovation, la Suisse contribue non seulement à optimiser l’efficacité de l’utilisation des ressources, mais elle crée également des emplois, de nouvelles sources de revenus et du bien-être. La force d’innovation de l’économie suisse ouvre de nouveaux marchés aux technologies et aux produits respectueux des ressources, alors que les technologies visant à rationnaliser notre consommation de ressources peuvent aider les entreprises suisses à faire des économies de coûts substantielles. Près de la moitié des coûts liés à la production industrielle sont imputables aux matières premières. Selon une étude réalisée en Allemagne, les entreprises pourraient économiser jusqu’à 20 % sur les matériaux en exploitant pleinement ce potentiel d’optimisation.25

Une économie ne peut rester performante que si elle dispose de suffisamment de ressources naturelles comme les métaux ou les matières premières agricoles. C’est pourquoi l’économie a elle-même intérêt à veiller à ce que les ressources naturelles restent disponibles sur le long terme et à réduire les risques pouvant peser sur l’approvisionnement.

24 Ernst Basler & Partner (2013) RessourcenEFFizienz Schweiz REFF: Grundlagenbericht zur Ressourceneffizienz und Rohstoffnutzung, Zollikon

25 Kristof, K. et al. (2010): Materialeffizienz und Ressourcenschonung «MaRess» – Endbericht des Projekts, Wuppertal